La situation d’Intradel et la politique d’incinération des déchets
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
- N° : 657 (2012-2013) 1
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Question écrite du 08/05/2013
- de CREMASCO Veronica
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Intradel qui comptait sur une aide régionale plus élevée, ne saurait assumer ce surcoût financier de 22 millions et devra dès lors le répercuter sur les utilisateurs, argumente l’échevine.
Monsieur le Ministre peut-il nous rappeler les montants engagés pour la construction de l’unité de valorisation Uvelia, le prêt consenti et les différentes décisions et engagements du gouvernement wallon pris à cet égard et leurs dates respectives ? En termes d’infrastructure de gestion de déchets, que représente la part d’Uvelia par rapport aux autres investissements wallons consentis dans la période 2000-2010 ?
La capacité de traitement d’Uvelia est de 370 000 tonnes de déchets. D’où proviennent ces déchets, la zone de collecte correspond-elle aux 72 communes partenaires d’Intradel ?
Si la quantité de déchets résiduaires pouvait décroître, comment serait approvisionnés ces fours ? Aujourd’hui, quelle part des déchets wallons l’unité d’Uvelia traite-t-elle ?
Enfin, cette mesure « de restriction budgétaire » par rapport aux remboursements des intérêts concerne-t-elle d’autres infrastructures de gestion de déchet en Wallonie ?
Par ailleurs, Intradel voudrait ré-ouvrir son ancienne unité d’incinération pour y brûler du bois et coupler cet ancien four, une fois remis en fonction, avec un chauffage urbain. Ce projet est-il toujours d’actualité ? Si oui, quel serait le montant de l’investissement ? Monsieur le Ministre peut-il le comparer au montant total des investissements wallons pour la prochaine décennie ? A combien s’élève la capacité en bois nécessaire pour faire fonctionner ces anciens fours ? Est-elle disponible, une fois la filière de recyclage du bois privilégié ? Des investissements sur les vieux fours devront-ils être consentis pour améliorer leur rentabilité ?
Réponse du 21/05/2013
- de HENRY Philippe
En date du 8 avril 2009 et sur base de l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2007 relatif au financement des installations de gestion des déchets, une promesse ferme d’intervention financière a été notifiée à Intradel en faveur de l’investissement principal, sur base d’une part de marché affectée au traitement des déchets ménagers estimée à 68,75 % de la capacité totale selon les données disponibles en 2009. Le taux de la subvention pour ce type d’installation est de 30 % de la fraction subsidiable, majorée éventuellement de 5 % au cas où l’installation subventionnée accueille au moins 10 % des déchets produits dans le ressort territorial d’une autre association de communes.
En date du 24 février 2011, le gouvernement a approuvé le décompte général provisoire des travaux de renouvellement de l’UVE de Herstal, au montant de 195 740 974 euros, somme comprenant 5 % de frais généraux. Cette dépense représente plus de 28 % du programme général de subventionnement des investissements tel qu’actualisé par le gouvernement le 19 mars 2009.
Dans le cadre de la demande de liquidation de la troisième tranche annuelle de subsides 2011/2012, l’intercommunale précisait le montant global des emprunts souscrits, à savoir 184 000 000 euros.
Sur base d’un traitement effectif de 330.255 t pendant l’annuité incriminée 2011/2012, la répartition des origines des déchets est la suivante :
* 57 % pour la zone Intradel (189.753 t),
* 22 % pour l’intercommunale BEP (73.437 t),
* 6 % pour l’AIVE (20.693 t) ;
* et le solde de 14 % pour les DIB traités (46.372 t).
En matière de charges financières subventionnables, dont nous venons de parler, je rappelle que, en date du 25 octobre 2012, le gouvernement à décidé, lors du conclave budgétaire, de limiter pour l’exercice 2013 la part subsidiable à un taux d’intérêt d’emprunts fixé à 2 %. Cette mesure concerne l’ensemble des infrastructures de gestion des déchets.
Enfin, les nouveaux investissements dont l'honorable membre fait état (réhabilitation des anciens fours et chauffage urbain) ne sont pas inclus dans le programme subventionnable approuvé par le gouvernement. Aucune demande n’a par ailleurs été introduite auprès de la région à cet égard, ces projets en étant, par ailleurs et à ma connaissance, encore au stade des études préliminaires.
La remise en service de l’ancienne unité de valorisation énergétique d’Intradel reste effectivement une possibilité, mais celle-ci devrait s’inscrire dans le cadre du développement d’un réseau de distribution de chaleur de très grande puissance, de l’ordre de 300 GWh/an.
Ainsi, les estimations d’Intradel portant sur la seule remise en service de l’ancien four s’élevaient en 2012 à une fourchette comprise entre 35 et 40 millions d’euros HTVA. Par ailleurs, les coûts d’aménagement de l’ensemble du réseau de chaleur sont fonction de sa taille : si les investissements nécessaires pour un réseau de 300 GWh/an, permettant la remise en service de l’ancien four, n’ont pas encore été estimés, un réseau de 150 GWh/an coûterait environ 40 millions d’euros HTVA, et un peu plus de 55 millions d’euros HTVA pour un réseau de 230 GWh/an.
Finalement, concernant la capacité de valorisation, une remise en service de l’ancienne unité permettrait le traitement d’un peu plus de 80 000 tonnes de bois de type B annuellement, pour une quantité totale de ce type de bois en Wallonie estimée entre 240 000 et 420 000 tonnes par an. Il convient de noter par ailleurs que des pistes menant à l’installation d’équipements neufs permettant la valorisation énergétique de bois de type A aussi bien que de type B en lieu et place de l’ancien four, sont également envisagées.