La méthodologie utilisée pour estimer le nombre d'emplois créés par le Plan Marshall et le Plan Marshall 2.vert ainsi que la portée exacte des chiffres annoncés
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
- N° : 99 (2012-2013) 1
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Question écrite du 08/05/2013
- de BORSUS Willy
- à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Lors de sa séance du 18 avril dernier consacré au suivi du Plan Marshall, le Gouvernement wallon a diffusé une série de données chiffrées visant à dresser un bilan de la mise en œuvre des deux Plans « Marshall ».
Parmi les chiffres diffusés à cette occasion, la presse a relayé un nombre d’emplois créés de 46 388 unités (dont 15 702 pour le Plan Marshall 2.vert).
Que signifie exactement la formule (assez étonnante) d’« emplois réputés créés ou prévus à terme » ?
Les chiffres évoqués sont-ils des chiffres bruts ou des chiffres calculés en « équivalent temps plein » ?
Combien d’emplois, en terme net, ont réellement été créés (et sont encore occupés) à ce jour depuis le lancement du Plan Marshall dans le cadre des deux plans ?
S’il s’agit d’emploi « prévus », quelles sont les hypothèses qui ont été retenues pour estimer ces derniers ?
A-t-on, par exemple, pris en compte une estimation du taux d’échec éventuel des projets (entre autres ceux liés aux Pôles de Compétitivité) pour établir cette estimation ?
De manière plus générale, quelle est la méthodologie retenue pour estimer, ex ante, la création d’emplois liés à la mise en œuvre des projets publics wallons, qu’il s’agisse d’infrastructures (zonings, etc…), de projets commerciaux (ex : nouveaux produits) ou encore de projets de recherche ?
Réponse du 27/05/2013
- de DEMOTTE Rudy
Prolongation du premier Plan Marshall, le Plan Marshall 2.vert, lancé le 17 septembre 2009, mobilise depuis quatre ans les Wallonnes et les Wallons pour redynamiser leur économie, dans une logique de développement socio-économique et durable. (1)
Près de 3 milliards d’euros y sont consacrés sur la période 2010 - 2014. Le Plan Marshall 2.vert fait intervenir tous les acteurs des milieux économiques, universitaires et publics. Ensemble, ils travaillent à créer les conditions favorables à une prospérité socio-économique et durable.
Afin d’assurer la bonne conduite du Plan :
* Une dynamique de suivi de la mise en œuvre a été lancée dès l’approbation définitive du Plan, le 3 décembre 2009.
* Une liste des indicateurs de réalisation est établie pour les mesures qui le nécessitent à ce stade. Ces indicateurs sont relevés et présentés périodiquement au gouvernement.
* La question des indicateurs de résultats et d’impacts est prise en compte par l’IWEPS dans le cadre de ses travaux d’évaluations thématiques (voir ci-après le document intitulé annexe).
Afin de rendre compte de la dynamique positive entourant la mise en œuvre du Plan, et en l’attente des évaluations thématiques et globales du Plan, des indicateurs « transversaux » ont été élaborés par le délégué spécial concomitamment à la réalisation du rapport 2012 de mise en œuvre du Plan Marshall 2.vert.
(1) Pour rappel, le Plan Marshall 2.vert a été approuvé en première lecture le 17 septembre 2009, en deuxième lecture le 29 octobre 2009 et en dernière lecture le 3 décembre 2009. Il fait suite au premier Plan Marshall, appelé « Actions prioritaires pour l’Avenir wallon ».
ANNEXE
1.1.1. Les indicateurs transversaux entendent ainsi exposer la dynamique du Plan, alors que celui-ci est toujours en cours de mise en œuvre. Ces indicateurs transversaux ne sont dès lors pas des indicateurs d’impact du Plan qui permettraient de calculer des taux nets d’impact des mesures du Plan. Ces indicateurs sont dès lors fondés sur les premiers résultats des mesures et/ou sur les données disponibles en amont des processus.
1.1.2. Les indicateurs transversaux doivent dès lors être considérés comme une photographie des informations disponibles à un moment donné de la mise en œuvre du Plan. Afin d’exposer toutes les limites méthodologiques et de replacer ces chiffres dans leur contexte, le délégué spécial a fourni un document synthétique exposant pour chaque chiffre les modalités de calcul, la portée et les limites des chiffres mobilisés. J’ai par ailleurs communiqué l’ensemble de ces données au Parlement en date du 2 mai 2013 à l’issue de l’adoption par le Gouvernement du rapport annuel de mise en œuvre. J'invite à les consulter afin de comprendre les détails de chaque donnée et d’apprécier les modalités spécifiques de leurs calculs.
1.1.3. Par ailleurs, je rappelle qu’il ne relève pas du mandat du délégué spécial de fournir des indicateurs d’impact, mais bien de celui de l’IWEPS, et ce dans le cadre spécifique des évaluations du Plan. Ce n’est qu’au travers de ces études menées en toute indépendance que l’on pourra tirer des apprentissages stabilisés et des données d’impact.
1.1.4. En ce sens et afin de s’assurer de la disponibilité de telles données, le Gouvernement wallon a marqué son accord, le 3 décembre 2009, sur l’orientation méthodologique générale de l’évaluation du Plan Marshall 2.vert proposée par l’IWEPS. Il a ensuite pris acte le 25 février 2010 des étapes du travail préparatoire : la reconstitution de la logique d’évaluation du Plan d’une part et l’élaboration d’un programme d’évaluations d’autre part. Il a ensuite pris acte le 2 septembre 2010 du schéma de la logique d’intervention du Plan qui lui a été soumis par l’IWEPS à la suite d’un travail documentaire et de discussions avec les concepteurs du Plan. Sur la base de ce référentiel, l’IWEPS a élaboré un programme d’évaluation tenant compte des demandes et préoccupations du commanditaire.
1.1.5. Ce programme comprend 13 évaluations thématiques à réaliser selon un calendrier indicatif pour la fin 2013 et une évaluation globale à réaliser pour début 2014.
1.1.6. Les évaluations ont débuté en 2012. Après leur présentation au Comité transversal d’encadrement de l’évaluation en février 2013, les rapports finaux d’évaluation « Programmes mobilisateurs » (évaluation thématique n°2) et « Plan langues » (évaluation thématique n°8) ont été remis au Comité de pilotage et seront prochainement transmis au Gouvernement wallon. La remise des rapports thématiques « Terrains mis à disposition du développement économique » (n° 5) et « APE non marchand » (n° 12) est prévue pour fin 2013. Les autres évaluations thématiques, ainsi que l’évaluation globale, sont en cours de réalisation ou en préparation.
1.1.7. Par ailleurs, après plusieurs années de fonctionnement des Pôles de compétitivité, le Gouvernement wallon entend mener une évaluation globale des résultats atteints par cette politique. Pour assurer une mise en œuvre scientifique et un suivi indépendant de cette évaluation, le Gouvernement entend confier à l’IWEPS cette évaluation globale des Pôles. Tenant compte de l’intention du Gouvernement, l’IWEPS est amené à réviser son projet initial d’évaluation thématique « Pôles de compétitivité » (n°1) en vue d’assurer une coordination des exercices d’évaluations.
2 Grâce à ce processus, mené de manière indépendante et selon les prescriptions scientifiques, il sera possible d’identifier le taux net d’impact des mesures du Plan Marshall 2.vert.
3 Par ailleurs, dans le cadre de ces évaluations, puisque le Plan Marshall 2.vert est la prolongation du premier Plan Marshall, il sera possible de mesurer le taux net d’impact de l’ensemble de la politique « Marshall ».