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Le nombre d'aides directes aux entreprises octroyées dans le cadre du Plan Marshall et du Plan Marshall 2.vert

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 203 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 15/05/2013
    • de BORSUS Willy
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

    Lors de sa séance du 18 avril dernier consacré au suivi du Plan Marshall, le Gouvernement wallon a diffusé une série de données chiffrées visant à dresser un bilan de la mise en œuvre des deux Plans « Marshall ».

    Parmi les chiffres diffusés à cette occasion, le communiqué du gouvernement fait état de « 15 334 aides directes aux entreprises » pour le Plan Marshall et «18 008 aides directes aux entreprises » pour le Plan Marshall 2.vert, soit un total de 31 165 aides directes pour les deux plans réunis.

    À propos de ces chiffres, j’aimerais poser quelques questions.

    Comment le chiffre annoncé a-t-il été calculé ? Quelles sont les aides concernées ?
    Monsieur le Ministre peut-il me fournir la ventilation par type d’aides des chiffres avancés ? Quel montant global représente les aides en question ? Quelle est la part des aides directes qui ont déjà fait l’objet d’un ordonnancement budgétaire ? Pour quel montant ? Quel est l’encours des engagements relatifs aux différentes aides directes relevant des Plans « Marshall » ?
  • Réponse du 05/09/2013
    • de MARCOURT Jean-Claude

    Le bilan auquel il fait référence dans la question propose une présentation de l’ensemble des avantages octroyés aux entreprises dans le cadre du Plan Marshall 2.vert. C’est un agrégat des soutiens provenant par exemple des outils financiers, des bonus de zones franches ou encore des pôles de compétitivité.

    Le bilan présenté est tiré du rapport de suivi du Plan Marshall 2.Vert datant de Mars 2013 réalisé par le délégué spécial. Des informations pour chaque mesure s’y trouvent et concernent notamment le type de bénéficiaire ainsi que le niveau des montants prévus, engagés et ordonnancés.

    Le taux de consommation pour l’ensemble des aides directes n’est pas un indicateur calculé et porté à la connaissance du Ministre de l’Économie. Les aides directes aux entreprises étant issues de mesures relevant de différentes compétences ministérielles telles que l’économie, l’emploi et la recherche, le Ministre ayant en charge le budget ou la coordination du Plan Marshall 2.vert devrait être plus à même d’établir une analyse budgétaire des taux de consommation relatifs aux aides directes.

    Il faut noter que les différentes mesures de soutien des Plans Marshall concernent en tout état de cause, directement ou indirectement, les entreprises et leur environnement économique. Il peut dès lors être également opportun de se focaliser sur les taux de consommation globaux avec une analyse mesure par mesure.

    Cette analyse mesure par mesure peut-être faite par chacun en consultant les différents rapports de suivi rédigés et publiés par le délégué spécial.

    Quant à l’analyse globale, le budget total du Plan Marshall 2.vert s’élève initialement, pour l’ensemble de la période de programmation 2010-2014, à 2.770.850.000 euros (1.620.850 euros relevant du budget ordinaire et 1.150.000.000 euros relevant des crédits alternatifs).

    Les taux de consommation, depuis le lancement de ce Plan, sont relativement stables. Entre 2010 et 2012, les taux d’engagement et d’ordonnancement se situent respectivement à 92,55 % et à 85,88 %.

    Par rapport à l’enveloppe globale prévue pour l’ensemble de la programmation, fin 2012, on observe un taux d’engagement des moyens d’actions de 49,62 %. En ce qui concerne les moyens de paiement, 32,64 % ont été ordonnancés.

    Si l’on prend en considération les moyens d’action initiaux de 2013 (414.794 milliers euros) et que l’hypothèse est faite que ces derniers seront entièrement engagés sur l’année 2013, le taux d’engagement s’élèvera en fin d’année de 75,21 % après quatre années de mises en œuvre.

    Quant au premier plan Marshall qui concernait la période allant de 2006 à 2009, il était doté d’un budget d’environ 1.179.800 milliers d'euros en engagement et 1.124.800 milliers d'euros en ordonnancement

    Sur les quatre années de mise en œuvre, les engagements effectifs se sont élevés à 1.168.122.000 euros, soit 99,35 % des moyens d'action prévus.

    Les ordonnancements sur l'ensemble des Actions prioritaires se sont élevés à 895.822.000 euros, soit 79,64 % des moyens de paiement prévus.

    Par ailleurs, un montant de 638,5 millions d'euros en crédits alternatifs a été dédié au financement des projets d'infrastructures.