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La situation insolite de la péniche immergée à proximité du pont de Sclessin

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 445 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 15/05/2013
    • de BORSUS Willy
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Nombreux sont les Liégeois ou les usagers des voiries proches de Sclessin à s’interroger quant à la présence d’une petite péniche immergée à proximité du site de Cockerill-Sambre et du pont de Sclessin.

    Cette situation, suivant mes observations, dure depuis de nombreux mois.

    J’imagine qu’un imbroglio juridique empêche le rétablissement de la situation normale.

    Il est cependant étonnant de constater que cet obstacle soit maintenu à cet endroit de façon aussi durable.

    Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre à cet égard ? Y a-t-il des démarches à effectuer de manière à ce que cette petite péniche soit enlevée du lit de la Meuse ?
  • Réponse du 04/06/2013
    • de DI ANTONIO Carlo

    Dans la nuit du 3 au 4 janvier 2012, le bateau belge NIMITZ a sombré en rive droite de la Meuse au niveau du pont d’Ougrée.

    Le navire était chargé de 720 tonnes de concassé calcaire.

    Dès le 04/01/2012, la Direction des Voies hydrauliques de Liège (SPW – Direction générale Mobilité et Voies hydrauliques) a sécurisé les lieux en balisant l’épave au moyen de bouées latérales lumineuses.

    Un rapport préliminaire d’expertise sur le naufrage a montré que le bateau a préalablement heurté la pile rive gauche du pont d’Ougrée avant de sombrer quelque temps après en rive droite.

    À ce jour, l’épave appartient toujours à son propriétaire, et la cargaison au groupe carrier qui en a commandé le transport.

    Le propriétaire du bateau a toutefois déposé une requête en constitution de fonds de limitation sur base de l’article 48 du livre II du code du commerce. Le fonds de limitation a ainsi été constitué au montant de 93 723 euros. Or, les estimations des opérations de renflouage et d’évacuation de la cargaison et du bateau dépassent largement le montant de ce fonds de limitation. 

    Étant donné que la responsabilité de la Wallonie n’a jamais été engagée dans cette affaire, il y a lieu que le propriétaire ou son assureur procède à la réparation des dégâts, à savoir : réparer la pile rive gauche du pont d’Ougrée, enlever l’épave et l’évacuer en dehors du domaine régional.

    À ce jour, le dossier est suivi par les services juridiques de la région.