La production d'énergie renouvelable dans les fermes wallonnes

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 447 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 15/05/2013

  • de BORSUS Willy
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Certaines fermes, au Luxembourg par exemple, produisent de l’énergie renouvelable, via des panneaux photovoltaïques ou la méthanisation, en quantité suffisante pour alimenter une partie de leur village en électricité.
  
  Qu’en est-il chez nous ?
  
  Monsieur le Ministre a-t-il connaissance d’exploitations agricoles capables de produire une quantité conséquente d’énergie renouvelable en Wallonie ?
  
  En d’autres termes, quelles sont les exploitations wallonnes indépendantes d’un point de vue énergétique (voire ayant une production excédentaire) ?
  
  Outre les certificats verts de la tutelle de Monsieur le Ministre Nollet, quelles sont les aides qui sont mises en place par la région à ce niveau ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il faire un état de la situation quant aux aides énergétiques en faveur de l’agriculture ?

• Réponse du 27/05/2013

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La liste est disponible sur le site du facilitateur biométhanisation ainsi que sur le site de ValBiom (liste régulièrement mise à jour).
  
  Pour les agriculteurs, il existe deux grands types d’aides à l’investissement accessibles pour les unités de biométhanisation :
  * Les aides aux investissements dites classiques accessibles aux entreprises et les aides aux investissements destinées spécifiquement à la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie, en bref UDE, gérées par la DGO6 (pourcentage variable fonction de la puissance et sans plafond maximum) (1).
  * Les aides spécifiques aux agriculteurs ou aides à l’investissement dans le secteur agricole (ISA).
  
  
  
  Les aides ISA.
  
  L'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole prévoit notamment des aides pour les investissements suivants :
  « L’aménagement de bâtiments ou l’adaptation de matériel afin de réaliser des économies d'énergie et /ou de produire de l’énergie renouvelable :
  a) pour les besoins professionnels de l’exploitation en complément aux autres aides publiques déjà octroyées par la Région et dans le respect des plafonds d'aides fixés par le Règlement (CE) 1698/2005 ;
  b) au-delà des besoins professionnels ».
  
  Cette mesure ISA donne accès aux agriculteurs pour des aides en matière d’investissements portant sur la production d’énergie renouvelable.
  Cette aide ne peut toutefois se faire que dans le cadre des limites autorisées par l’Europe.
  
  En ce qui concerne la production, les unités de biométhanisation dont le biogaz sert à produire de l’électricité via une unité de cogénération sont éligibles au système des certificats verts géré par la CWAPE. La quotité de CV par MWh produit sera fonction de l’usage de la chaleur en bon père de famille et est comprise entre 1 et 2.
  
  
  
  En conclusion :
  Les aides disponibles pour les agriculteurs en matière d’investissements énergétiques sont :
  - Les aides ISA
  - Les aides classiques/UDE (sous réserve du statut juridique de l’agriculteur/son exploitation)
  
  Les aides disponibles à la production d’électricité verte sont :
  - Le système des certificats verts
  
  
  
  (1) Le Vade-mecum 2010 du facilitateur biométhanisation reprend l’ensemble des aides et procédures de la DGO6 en détail et est disponible à l’adresse www.irco.be