Le choix difficile des CPAS entre les agents contractuels et les agents statutaires

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 258 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 15/05/2013

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Nos CPAS sont aujourd’hui confrontés à des choix difficiles en matière de gestion du personnel. Ainsi, pendant de nombreuses années, la règle a été de garantir la stabilité d’emploi par la statutarisation des agents.
  
  Pour de très nombreuses raisons, il n’a plus été procédé à ces nominations faisant d’ailleurs qu’à certains endroits l’agent statutaire est devenu l’exception.
  
  Quelle est la situation actuelle en Région wallonne ? Monsieur le Ministre dispose-t-il de données concernant la répartition agents contractuels/agents statutaires sur ces 4 dernières années ? Peut-il me communiquer les données dont il dispose pour les CPAS en Région wallonne et particulièrement dans le Hainaut occidental ?

• Réponse du 01/07/2013 | Annexe [PDF]

  • de FURLAN Paul
  
  La question relative à l’emploi statutaire et contractuel a retenu ma meilleure attention.
  
  J’informe l’honorable membre du fait que je suis en mesure de communiquer les chiffres pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011 sur base des informations transmises par l’ONSS-APL.
  
  Je tiens à disposition un tableau récapitulatif.
  
  Enfin, en ce qui concerne les agents à charge des budgets régionaux, je l’invite à interroger mes collègues du gouvernement qui sont en charge de ces subventions et notamment Monsieur le Ministre André Antoine en ce qui concerne les agents APE.