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Les excès de vitesse des chauffeurs de bus des TEC

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 670 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 15/05/2013
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Régulièrement décriés pour leur manque de ponctualité, les bus des TEC n’échappent pas aux infractions routières et plus précisément sur les excès de vitesse !

    Nous avions fait le point sur cette problématique en 2010. À l’époque, Monsieur le Ministre m’avait transmis un tableau de données de 2007 à 2009. Les chiffres paraissaient élevés.

    La situation a-t-elle évolué de 2009 à 2012 ? Monsieur le Ministre peut-il également m’informer sur les autres infractions commises ? Sont-elles également significatives ?

    Combien de chauffeurs ont-ils dû suivre ces dernières années, une remise à niveau suite à un comportement inapproprié sur la route ?

    Combien d’agents ont participé au projet-pilote d’écoconduite qui a démarré en 2010 dans trois dépôts soit Ohey, Jemeppe et Mons ? Le projet a-t-il été étendu à d’autres dépôts wallons ?

    Le système de paiement des contraventions dépendait – m’aviez précisé à l’époque – de la gestion du personnel de chaque TEC. Je m’étonnais qu’il n’y ait pas d’harmonisation dans cette gestion pour l’ensemble de la Wallonie. Une réflexion en ce sens a-t-elle été menée depuis ?
  • Réponse du 03/06/2013
    • de HENRY Philippe

    Les statistiques relatives aux contraventions pour excès de vitesse ne présentent pas d’augmentation significative hormis pour le T.E.C. Liège/Verviers dont le réseau a fait l’objet d’une importante installation de radars fixes.

    Excès de vitesse

    TEC 2009 2010 2011 2012

    T.E.C. Brabant Wallon 34 52 61 40
    T.E.C. Charleroi 145 129 169 109
    T.E.C. Hainaut 58 65 57 58
    T.E.C. Liège / Verviers 95 83 78 143
    T.E.C. Namur/Luxembourg 63 77 52 47

    Au cours des 5 dernières années, +/- 45 conducteurs ont été invités à suivre une formation de remise à niveau.

    En ce qui concerne l’écoconduite, 360 personnes ont été formées à ce jour, dans le cadre d’un projet pilote.

    Les formations sont en cours d’adaptation à la lumière des enseignements de l’expérience pilote. Il est prévu de faire suivre, dès cet été 2013, le programme de formation à l’écoconduite à l’ensemble du personnel TEC en activité.

    Quant à l’harmonisation des procédures relatives au paiement des amendes, elle relève des discussions entre partenaires sociaux au sein de chaque conseil d’entreprise, la matière relevant du règlement de travail.