Super-conseillers au conseil communal de Charleroi.

• Session : 2003-2004
• Année : 2003
• N° : 8 (2003-2004) 1

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• Question écrite du 17/11/2003

  • de DESGAIN Xavier
  • à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  Il me revient que cinq conseillers, membres du groupe de la majorité du conseil communal de la ville de Charleroi, disposent d'une aide directe fournie par la ville et qu'ils peuvent donc être qualifiés de “super-conseillers”.
  
  En effet, ceux-ci disposent d'un bureau dans les bâtiments communaux, d'une adresse mail sur le serveur de la ville “carolo.be” et des services d'une secrétaire, et ce, depuis le 30 octobre 2002.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me faire savoir s'il trouve normal que certains conseillers communaux soient aussi favorisés alors qu'ils appartiennent tous à la majorité ? Cette disposition est-elle légale ? Si oui, sur quelle base ? Sinon, Monsieur le Ministre peut-il me faire savoir comment il est intervenu jusqu'à présent pour remédier à cette discrimination inacceptable entre élus au sein d'un même conseille communal ?