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Le Plan Air-climat

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 208 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 16/05/2013
    • de STOFFELS Edmund
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

    Le décret « climat » vise à concrétiser les objectifs de la Déclaration de politique régionale :
    - moins 30 % d’émissions de GES en 2020, comparé à 1990;
    - moins de 80 à 95 % en 2050.

    Sont visées les émissions de toute nature, sauf l’aviation. Sur le plan environnemental, c’est un objectif ambitieux (dépassant l’objectif de l'Union européenne) et justifié. Mais est-ce un objectif faisable sur le plan de l’économie wallonne ?

    Quel est l’avis du Ministre de l’Économie et du Commerce extérieur sur le projet de décret ? Faut-il être plus ambitieux que l’Union européenne ? Quels sont les avantages que l’économie wallonne en tirera à court et à long terme ?

    Dans quelle mesure est-ce que cet objectif est concerté avec Bruxelles et la Flandre ? Car ce sera la Belgique tout entière qui devra satisfaire aux objectifs de l'Union européenne et le nord du pays pourra revendiquer une « belle compétitivité » de leurs entreprises sur le dos des entreprises wallonnes soumises à des mesures plus exigeantes ?

    Monsieur le Ministre a-t-il eu des échanges systématiques avec les partenaires sociaux sur la question ? Ce n’est pas sans intérêt vu la volonté du Gouvernement wallon de relancer l’industrie en Wallonie. Ne risque-t-on pas des délocalisations vers d’autres régions intrabelges ou européennes ?
  • Réponse du 18/06/2013
    • de MARCOURT Jean-Claude

    L’avant-projet de décret « Climat » proposé par le Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et de la Mobilité a été adopté en première lecture par le Gouvernement wallon.

    Actuellement, le dispositif est soumis à la consultation du Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne, du Conseil wallon de l’Environnement pour le Développement durable et du Conseil économique et social de Wallonie.

    Le Plan Air Climat Energie n’a, quant à lui, pas encore été adopté par le gouvernement. Les discussions en intercabinets sont toujours en cours.

    Dans le cadre de ces discussions, le cabinet de l’Économie reste attentif à l’intérêt de l’économie wallonne et de ses entreprises.