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Les formations relatives à la PEB

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 496 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 21/05/2013
    • de BORSUS Willy
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    L’arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2011 octroyant une subvention pour l’organisation et la conception de formations relatives à la PEB a été modifié par arrêté en date du 7 mars 2013.

    Quelle est la portée exacte du dispositif contenu à l’article 1er de l’arrêté du 7 mars 2013 ? Que signifie cette modification ?

    Par ailleurs, quel est le rôle exact dévolu à l’IFAPME dans ce cadre ?

    En outre, quelle est la justification de la durée de validité de cet arrêté ?

    Enfin, l’arrêté du 7 mars 2013 entre en vigueur avec effet rétroactif. En effet, l’article 4 du dispositif précise une entrée en vigueur en date du 1er janvier 2013. Pourquoi cette rétroactivité ?
  • Réponse du 11/06/2013
    • de NOLLET Jean-Marc

    En date du 1er décembre 2011, le Gouvernement wallon a octroyé une subvention à l’I.F.A.P.M.E. en partenariat avec la Confédération de la Construction Wallonne (CCW), le Centre Scientifique et Technique de la Construction (CSTC), le Centre Interdisciplinaire de Formation de Formateurs de l’Université de Liège (CIFFUL) et les référents scientifiques tels que le Pôle Énergie de l’UMons, le Département des sciences et gestion de l’Environnement (DSGE) - EnergySud de l’ULg et la cellule Architecture et climat de l’UCL.

    L’objet de la subvention qui faisait suite aux deux premières (phase 1 et phase 2 de 2009 à 2011) était de répondre aux besoins de formation liés plus particulièrement à la PEB, exprimés notamment via les instances professionnelles.

    La subvention couvrait 12 mois, du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

    Or, l’élaboration des contenus des modules de formation de perfectionnement et leur validation ont pris plus de temps que prévu, plus particulièrement en ce qui concerne les modules énergie renouvelables (4 modules) et étanchéité à l’air.

    Dès lors, l’I.F.A.P.M.E. (gestionnaire et coordinateur du projet) a sollicité au nom du partenariat la prolongation de la durée de la subvention jusqu’au 30 avril 2013 sans modification budgétaire, et ce, afin de finaliser les missions prévues.