Les investissements urgents relatifs à la sécurité aérienne au sein des aéroports de Bierset et de Gosselies

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 253 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 21/05/2013

  • de BORSUS Willy
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Les organismes fédéraux de gestion de la sécurité aérienne – la DGTA et Belgocontrol – ont sollicité la Région wallonne en vue de réaliser en urgence certains investissements.
  
  Ces investissements se montent à 15 millions d’euros à Liège et à 9 millions à Charleroi.
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser la nature exacte de ces travaux d’investissements de sécurité sur ces deux sites ?
  
  Quelle est la nature de l’urgence liée à ces travaux ?
  
  Par ailleurs, le Gouvernement wallon a-t-il donné son feu vert pour ces investissements ? Dans l’affirmative, quels sont les montants exacts des fonds dégagés ? Qui va prendre en charge ces budgets : le budget régional, la SOWAER, les sociétés de gestion,… ?
  
  Dans le cas où la SOWAER prend en charge le montant de ces travaux, quelle est la source de financement de ce budget ?

• Réponse du 06/06/2013

  • de ANTOINE André
  
  Les investissements requis en urgence sur les aéroports de Liège et de Charleroi concernent des investissements « non économiques » (au sens des lignes directrices européennes) et sont relatifs à des équipements de navigation aérienne, nécessaires à la gestion du trafic en « phase finale d’atterrissage ».
  Il s’agit de l’installation des radars de sol (imposition de la DGTA) sur les deux aéroports et le remplacement du système ILS à Liège, celui-ci arrivant en fin de vie.
  
  À cet effet, trois projets conventions (radar sol de Liège, radar sol de Charleroi et ILS à Liège) ont, sous la coordination de la SOWAER, fait l’objet de concertations entre les parties prenantes à savoir le SPW, la SOWAER, Belgocontrol et les sociétés de gestion. Les conventions prévoient les tâches des parties (qui fait quoi), le choix de la technologie ainsi qu’un projet de planning quant à la mise en place des outils.
  
  En date du 20 février 2013, mon collègue Melchior Wathelet, Secrétaire d’État à la mobilité m’a sollicité, afin de veiller à ce que les conventions relatives aux radars sol soient signées rapidement avec Belgocontrol afin de pouvoir progresser dans les dossiers. À cet effet, il a sollicité de ma part un état de la situation pour le 15 mars 2013.
  Je l’ai, par conséquent, informé que les projets de conventions et les propositions relatives aux modalités de prises en charge des dépenses seraient soumis incessamment au Gouvernement wallon.
  Par ailleurs, il m’a également informé qu’il a adressé une demande à Belgocontrol afin de réaliser une étude réévaluant les opérations (du point de vue du contrôle aérien du trafic aérien) de l’aéroport de Liège en conditions de faible visibilité.
  
  Une note a été soumise au Gouvernement wallon ce 18 avril 2013. Les trois conventions ont été approuvées.
  
  Quant au financement, il devra se faire conformément à la décision du Gouvernement wallon qui a, déjà en date du 14 octobre 2010, pris la décision suivante : « Le préfinancement des investissements requis par Belgocontrol et la DGTA peut être assuré par la SOWAER, mais leur coût devra être répercuté sur lesdites sociétés selon les modalités de la décision du 3 juin 2010 : prise en charge par les sociétés de gestion via leasing conclu avec la SOWAER ou augmentation de la redevance domaniale versée à la SOWAER, en fonction de la nature de l’investissement ».