Le complément d'information aux questions écrites n°364 et 465 ayant comme sujet le CWATUPE

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 683 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 21/05/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  À ma question écrite n°465 et intitulée « la révision de l’article 2 du CWATUPE », posée en date du 1er mars 2013, Monsieur le Ministre répondait hors délai en renvoyant à la question n°364 de « l’honorable membre ».
  
  Puis-je rappeler à « l’honorable ministre » qu’à ma question écrite n°364 du 12/02/2013 portant sur « la neutralité du CWATUPE » il a répondu en date du 24/04/2013 « Je prends acte de la vision de l'honorable membre pour sa question.
  L'évaluation du CWATUPE démontre largement que cette matière complexe est appréhendée de différentes manières selon les aspirations des acteurs.
  Je constate que l'honorable membre est bien informé. Il sait donc que les débats sont en cours ; je lui apporterai les réponses qu'il sollicite lorsque le Gouvernement wallon aura finalisé ses travaux ».
  
  En d’autres termes, la réponse est plus que lacunaire, alors que le fond de la question est tout sauf banal. La réforme ayant progressé, je repose donc la question concernant la neutralité du CWATUPE. Ou en d’autres termes, le CWATUPE comme boîte à outils et non comme instrument de valider ou d’invalider les politiques sectorielles liés à l’économie, l’emploi, le social…

• Réponse du 16/09/2013

  • de HENRY Philippe
  
  Le Gouvernement wallon ayant finalisé la première lecture du CoDT, je peux l’informer que ce code comporte principalement des procédures relatives aux différents outils.
  
  Toutefois, l’article premier du Code décrit son objectif qui est d’assurer un développement territorial durable et attractif. En découlent cinq principes à mettre en œuvre par les acteurs de ce développement territorial :
  - utilisation rationnelle des territoires et des ressources ;
  - attractivité socio-économique et compétitivité territoriale ;
  - gestion qualitative du cadre de vie ;
  - mobilité maitrisée ;
  - renforcement des centralités.