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Les emprunts de la SRWT

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 689 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 21/05/2013
    • de BORSUS Willy
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Quel est le taux d’endettement en cours au sein de la SRWT ? Suivant ces chiffres, quelle est la politique du Gouvernement wallon relative à cet endettement ?

    Par ailleurs, le 21 février 2013, le gouvernement octroyait la garantie régionale pour des emprunts à hauteur de 67.256.000 euros en 2013.

    Quelle est la justification de ces emprunts contractés en 2013 ? Quels investissements seront consentis dans ce cadre précis ?
  • Réponse du 05/09/2013
    • de HENRY Philippe

    * Taux d’endettement en cours

    L’endettement du groupe TEC au 31/12/2012 est de 256.386.409,06 euros et se décompose comme suit :
    Emprunts obligataires non subordonnés : + 2.933.181,54 euros
    Établissements de crédit (emprunts bancaires) : + 203.965.006,20 euros
    Autres emprunts (billets de trésorerie) : + 49.000.000,00 euros
    Autres dettes : + 488.221,32 euros
    Total : 256.386.409,06 euros



    * Politique du Gouvernement wallon relative à cet endettement
    Afin de faciliter l’accès aux crédits bancaires et aux marchés financiers et de diminuer le coût de la dette, la Région wallonne se porte garante annuellement du montant des emprunts contractés par la SRWT.



    * Justification des emprunts contractés en 2013
    En temps normal, plus la durée d’un emprunt est longue, plus le taux est élevé. De manière à ne pas systématiquement emprunter sur de très longues périodes correspondant à la durée d’amortissement des investissements financés, la SRWT a mis en place un mécanisme dit d’« emprunts relais ».

    La durée des emprunts est fixée en fonction de la pentification de la courbe des taux d’intérêt de manière à éviter les surcoûts plus importants liés à la durée, et de profiter d’opportunités de marché.

    Par la suite, la SRWT réemprunte annuellement (« emprunts relais ») la différence entre les amortissements comptables des actifs financés et les remboursements d’emprunts de manière à faire coïncider en permanence le montant des financements en cours avec la valeur comptable des investissements financés.

    Pour l’année 2013, la SRWT va donc contracter des emprunts, d’une part, pour financer ses nouveaux investissements mais également, d’autre part, pour refinancer une partie de sa dette qui arrive à échéance, afin de faire correspondre le montant de la dette avec la valeur nette des investissements.

    Enfin, comme la procédure pour obtenir l’accord et la garantie de la Région wallonne en début d’année prend un certain temps, la SRWT tient compte également de la moitié du coût des investissements de l’année suivante dans le montant qu’elle emprunte.

    La somme de ces trois éléments (nouveaux investissements 2013, refinancement de la dette qui arrive à échéance qui dépasse la valeur des amortissements comptables de l’année, et moitié des nouveaux investissements de l’année 2014) justifie le montant à emprunter en 2013.

    Les dernières estimations de la SRWT montrent un besoin de financement (légèrement inférieur au montant de la garantie octroyée) se décomposant comme suit :

    Montant des investissements 2013 : + 24.771.000 euros
    Emprunts relais : + 9.654.000 euros
    Moitié des investissements 2014 : + 31.635.000 euros
    Total : + 66.060.000 euros



    * Investissements consentis grâce aux emprunts de la SRWT
    Les investissements consentis grâce aux emprunts de la SRWT concernent l’achat de bus, la rénovation de motrices pour le Métro Léger de Charleroi, l’acquisition de plateformes embarquées (ordinateurs de bord) pour les bus et trams, la nouvelle billettique et la fin des travaux de l’extension du Métro Léger de Charleroi.