La liste des PCAR

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 690 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 21/05/2013

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 21 février 2013, le gouvernement adoptait une modification de la liste des PCAR.
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser la portée exacte de ces modifications adoptées en date du 21 février 2013 ?
  
  Par ailleurs, Monsieur le Ministre peut-il transmettre la liste actualisée des PCAR ?

• Réponse du 07/06/2013 | Annexe [PDF]

  • de HENRY Philippe
  
  L’arrêté du 21 février 2013 mettant à jour la liste PCAR est une correction d’une erreur matérielle qui s’est glissée lors de l’adaptation de la liste arrêtée le 13 décembre 2012. Le dossier « Quatre Vents extension » avait remplacé le dossier « Quatre Vents » dans la liste, au lieu de s’y ajouter. Ces deux dossiers sont en effet distincts.
  
  Depuis le 21 février 2013, il y a donc bien un dossier « Quatre Vents » et un dossier « Quatre Vents extension » inscrits dans la liste PCAR.
  
  L’honorable membre trouvera en annexe la liste des PCAR actualisée.