L'enquête publique sur le projet de cartographie positive de l'éolien en Wallonie

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 695 (2012-2013) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 21/05/2013

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 21 février 2013, le gouvernement adoptait en première lecture le projet de cartographie positive de l’éolien en Wallonie. Le gouvernement a annoncé le lancement d’une enquête publique auprès de la population.
  
  À quelles dates cette enquête publique sera-t-elle organisée ?
  
  Quelle(s) autorité(s) sera(seront) responsables de son organisation ? La région ? Les communes ?
  
  Par ailleurs, Monsieur le Ministre peut-il préciser quels documents seront soumis à cette enquête publique ?

• Réponse du 17/07/2013

  • de HENRY Philippe
  
  Ainsi que je l’annonçais en commission du 11 juin dernier, je proposerai prochainement au gouvernement un ensemble de mesures afin de prendre en compte un maximum d’avis émis par les communes avant le lancement de l’enquête publique. Nous avons jugé préférable de ne pas réaliser l’enquête publique pendant les vacances d’été et l’avons donc reportée après ces vacances.
  
  Les communes seront chargées d’organiser cette enquête sur leur territoire communal : mise à disposition des documents, réceptions des avis, etc.
  
  L’enquête publique sera d’une durée de 45 jours.
  
  Les communes recevront la carte de la Wallonie ainsi que des zooms par lot et par commune, le dossier méthodologique, le cadre de référence et le rapport des incidences sur l’environnement.