Le cadre de référence et la cartographie de l'éolien

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 699 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 21/05/2013

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 21 février 2013, le gouvernement adoptait en première lecture le projet de cartographie positive de l’éolien en Wallonie. Par ailleurs, le cadre de référence actualisé était définitivement adopté.
  
  Monsieur le Ministre peut-il communiquer la notification complète de cette double décision ?
  
  Est-elle toujours actuellement en délibéré ? Dans la négative, quel est le contenu de cette double notification ?

• Réponse du 21/06/2013

  • de HENRY Philippe
  
  Les décisions concernant le cadre de référence ainsi que la cartographie ont fait l’objet d’une notification définitive. L’honorable membre trouvera celles-ci en annexe.