L'interdiction de poser des panneaux le long des routes régionales

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 461 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 21/05/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  J’apprends que l'administration de Monsieur le Ministre interdit la pose de panneaux indicatifs (indiquant le chemin pour trouver l’hôtel, le restaurant …) le long des voiries régionales dès que l’établissement se trouve le long d’une voirie régionale.
  
  S’agit-il d’un règlement appliqué de façon universelle en Wallonie ? Ou est-ce un règlement dont l’application est confiée à l’appréciation des différentes directions ?
  
  Comment justifier ce règlement alors que d’autres panneaux indicatifs sont autorisés ?
  
  Pour une région qui veut développer son tourisme, il faudra bien évidemment éviter que les routes se transforment en forêt de panneaux, mais il faut, à l’inverse, ne pas exagérer et permettre que les établissements qui vivent du tourisme puissent se faire connaitre et aider l’hôte à trouver le bon chemin.
  
  Faute de quoi on risque l’anarchie : ex. pose de panneaux sur des propriétés privées, etc.
  
  Est-il indiqué d’adapter ledit règlement afin de trouver le juste équilibre entre les deux extrêmes ?

• Réponse du 04/06/2013 | Annexe [PDF]

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  L'honorable membre fait référence à la signalisation touristique et/ou de proximité, essentiellement régie par des panneaux de moyen gabarit de type « F33c ».
  
  Pour la facilité de l'honorable membre, je joins en annexe de cette réponse le schéma global reprenant le parcours de toute demande d’implantation de ce type de signalisation aux abords des routes régionales. Ce schéma, proposé par le Service public de Wallonie, a été approuvé en Groupe de travail interministériel « Signalisation touristique » en 2012.
  
  Si cette question se réfère implicitement à un cas particulier où un refus a été notifié au demandeur, merci de m’en faire part afin que ce cas soit analysé.