L'interdiction de trois pesticides par la Commission européenne
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
- N° : 466 (2012-2013) 1
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Question écrite du 21/05/2013
- de SENESAEL Daniel
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
Nous avons déjà eu l'occasion de débattre de l'interdiction de trois pesticides par la Commission européenne lors de la dernière séance de questions d'actualité le 30 avril dernier.
En relisant la réponse de Monsieur le Ministre, on peut s'apercevoir qu'il a pris cette annonce avec une certaine circonspection.
En effet, lors de notre dernier échange, il ne disposait, comme moi, que du communiqué de presse issu de la commission.
Quinze jours plus tard, Monsieur le Ministre dispose-t-il de plus de précision ? Quels sont les pesticides vraiment visés ? Quelle est la période d'interdiction de leur utilisation ? Ces produits sont-ils beaucoup utilisés par les agriculteurs wallons ?
Dans certains domaines, la Belgique a une tradition de bon élève européen, peut-on imaginer que nous allions plus loin que les interdictions proposées par la commission. Il semble que certains États membres aient déjà pris des réglementations plus restrictives que ce qui a été proposé par la commission.
Monsieur le Ministre envisage-t-il de discuter de cela avec les autres gouvernements du pays ?
Enfin, concernant cette annonce d'interdiction, quand sera-t-elle effective sur le sol wallon ? Monsieur le Ministre devra-t-il prendre un arrêté spécifique ? Quels seront les services chargés de vérifier sur le terrain que ces interdictions sont bien respectées ? Existe-t-il des alternatives agronomiques pour les agriculteurs utilisant ces produits ? Quel sera le suivi qui pourra être donné en information pour la population ?
Réponse du 11/06/2013
- de DI ANTONIO Carlo
Depuis la parution, à la fin du mois de mars 2012, de 2 études mettant en évidence la relation entre les mortalités d’abeilles et l’ingestion d’un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, je n’ai jamais cessé d’interpeller mes homologues ayant les compétences relatives à cette matière en vue d’une interdiction de ces substances.
Le rapport de l’EFSA du mois de janvier 2013 a confirmé les risques aigus pour les abeilles de l’utilisation de 3 néonicotinoïdes. Les trois substances actives sont l’imidaclopride, la clothianidine et le thiaméthoxame. La Commission européenne a proposé une première fois l’interdiction d’utiliser ces 3 néonicotinoïdes mais lors du vote des 14 et 15 mars, aucune majorité qualifiée n’est ressortie. Ce 29 avril, un second vote n’a de nouveau pas fait ressortir de majorité qualifiée, mais des pays supplémentaires ont rejoint la proposition de la commission dont l’Allemagne.
La Commission européenne a déposé le règlement visant à interdire ces produits ce 25 mai 2013.
Lors du vote, la Belgique a maintenu sa position visant à interdire les trois néonicotinoïdes. La proposition de décision visait à interdire l’utilisation de ces substances à partir du 1er décembre 2013 sur certaines cultures (maïs, colza, tournesol et coton) pendant 2 ans. Par l’intermédiaire d’un communiqué de presse, j’ai invité les agriculteurs à anticiper cette mesure.
La concertation entre gouvernements se fait par l’intermédiaire de la Ministre fédérale de l’agriculture. Les produits sont agréés par l’État fédéral qui fixe également les normes d’utilisation. Le contrôle de ces normes est effectué par l’AFSCA.
En Région wallonne, cette interdiction aura principalement un impact sur les cultures de colza. Pour le maïs, des alternatives existent. Les néonicotinoïdes sont utilisés en culture de maïs afin de lutter contre le taupin lorsque l’on implante cette culture sur d’anciennes prairies.