Le tram à Liège

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 705 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 22/05/2013

  • de SIMONIS Isabelle
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  La nécessité de trouver une solution pour améliorer la mobilité dans le centre de Liège ne fait aucun doute. Pour ce faire, la réponse de la région est le projet de tram, 12 km qui doivent relier
  Sclessin à Coronmeuse et traverser le centre-ville.
  
  Il est évident que si nos perspectives budgétaires étaient meilleures, le projet aurait été plus ambitieux. Il n'en demeure pas moins qu'il doit être mené à bien.
  
  Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur ce dossier ? Où en est-on dans les étapes administratives de ce dossier ? Quelles sont celles qu'il reste à franchir ? Plus particulièrement, qu'en est-il de l'étude d'incidences ? Est-elle toujours pertinente puisqu'elle a été réalisée sur base d'un autre tracé ? Cela n'ouvre-t-il pas la porte à d'éventuels recours ?

• Réponse du 04/06/2013

  • de HENRY Philippe
  
  Depuis le début de l’année 2013, le tram de Liège est entré dans une nouvelle phase.
  
  Tout d’abord, le 28 février dernier le Gouvernement wallon a validé le cahier des charges du tram, qui a pu être envoyé aux 4 consortiums sélectionnés suite à la phase de sélection qualitative. La prochaine étape est attendue pour le milieu de l’été, avec la réception des offres des consortiums et leur analyse par la SRWT et ses consultants.
  
  D’autre part, début mars, la SRWT a introduit la demande de permis unique. Le dossier a été jugé complet par les fonctionnaires technique et délégué. La procédure légale s’est poursuivie, avec une enquête publique organisée, comme prévu par la loi, par la ville de Liège. L’enquête a pris fin le 14 mai 2013.
  Sur la base, entre autres, des réclamations ainsi recueillies, les fonctionnaires technique et délégué poursuivent l’instruction de la demande de permis unique.
  
  Quant à l’étude d’incidences environnementales, elle n’a pas été réalisée sur la base d’un autre tracé, mais sur entre l’ensemble du tracé, de Jemeppe à Herstal ; dans le corps de cette étude, le tracé court de Sclessin à Coronmeuse que le Gouvernement a décidé de réaliser, figure comme une phase du tracé global.
  
  La décision de réaliser l’étude d’incidences sur l’ensemble du tracé a été prise en toute connaissance de cause pour renforcer la sécurité juridique du projet. En effet, une étude se concentrant sur le petit tracé aurait pu fragiliser le dossier, puisque le Conseil d’État aurait pu considérer qu’il ne s’agissait que d’une partie d’un projet plus global, qui aurait dû, lui, faire l’objet de l’étude.
  
  Une étude d’incidences portant sur l’ensemble du tracé, tenant cependant compte d’une réalisation par étapes, apporte une sécurité juridique maximale. Ainsi, les terminus de la ligne courte ont été intégrés dans le périmètre d’une étude d’incidences du long tracé.
  
  La réalisation de l’étude d’incidences environnementales sur le tracé long de la première ligne du tram de Liège est un élément de nature à renforcer la sécurité juridique du projet.
  
  J’en termine par les étapes suivantes du dossier ; l’octroi du permis unique est prévu pour la fin de cette année 2013 et l’attribution du marché à un des quatre consortiums pour le printemps 2014. Les travaux pourront ainsi débuter.