La mise en place des zonings de Comines-Warneton

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 216 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 24/05/2013

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
  
  Au mois d’avril 2012, le Gouvernement wallon donnait son accord concernant la création de deux zonings industriels dans l’entité de Comines-Warneton.
  
  Le premier est une extension du zoning existant à Bas-Warneton, à proximité de la Lys. Le second, d’une superficie d’environ 50 ha, est situé à Warneton sur le site dit « Quatre-Rois ».
  
  Néanmoins, comme le sait Monsieur le Ministre, il peut parfois s’écouler un long délai entre la prise de décision et l’implantation effective des entreprises. Ainsi, ce n’est que le 4 octobre 2012 que l’arrêté du Gouvernement wallon relatif à ces deux zonings a été adopté.
  
  Quel en est l’état d’avancement à l’heure actuelle ? L’intercommunale IEG a-t-elle reçu de nombreuses demandes en vue de l’implantation d’entreprises dans ces zonings ? Quand les premières entreprises ouvriront-elles leurs portes ?

• Réponse du 13/06/2013

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Le 4 octobre 2012, le Gouvernement wallon a adopté le projet d'arrêté adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Mouscron-Comines (planches 28/6S et 36/2N) en vue de l’inscription, sur le territoire de Comines-Warneton, de zones d’activité économique mixtes au lieu-dit « Quatre rois » et en bordure de la Lys à Bas-Warneton ainsi que d’une zone naturelle et d’une zone d’espaces verts à Ploegsteert en compensation planologique à l’inscription de ces zones.
  
  Cette procédure de modification du plan de secteur a permis d’inscrire :
  - une zone d’activité économique mixte de quelque 35 hectares au lieu-dit « Quatre Rois » sur le territoire de Comines‑Warneton (Warneton), sur des terrains actuellement inscrits en zone agricole au nord de la RN 58;
  - une zone d’activité économique mixte de quelque 7,5 hectares sur le territoire de Comines‑Warneton (« Bas-Warneton »), sur des terrains actuellement inscrits en zone agricole dans le prolongement de la zone d’activité économique industrielle existante.
  
  Outre l’équipement concret de ces zones d’activité économique, de nombreuses mesures préalables sont à réaliser. Il s’agit des études ad hoc, les procédures de reconnaissance et d’expropriation au sens du décret du 11 mars 2004, ainsi que des demandes de permis d’urbanismes correspondantes.
  
  L’intercommunale IEG a désigné les auteurs d’études et les missions de ces dernières ont débuté. Les premières réunions en vue du montage du dossier administratif pour la procédure de reconnaissance auront lieu courant du mois de juin 2013.
  
  Le calendrier de réalisation des ouvrages, ainsi que de la commercialisation des parcelles sera fonction du projet d’aménagement actuellement à l’étude et du phasage éventuel de ce dernier.
  
  Il est néanmoins à noter que de nombreux contacts ont eu lieu entre l’IEG et de potentiels candidats investisseurs pour ces deux zones.