Les indicateurs complémentaires au PIB
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
- N° : 510 (2012-2013) 1
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Question écrite du 24/05/2013
- de TROTTA Graziana
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Il existe une tendance à vouloir développer des indicateurs complémentaires au PIB pour mieux rendre compte de la réalité économique, sociale et environnementale et des changements qui s'opèrent à ces différents niveaux au cours du temps.
Cette tendance s'observe au niveau supranational et, pour ce qui nous concerne, la Wallonie a elle aussi décidé de développer de tels indicateurs. Monsieur le Ministre pilote cette démarche et il a déposé à cet effet une note d'orientation, adoptée par le Gouvernement wallon le 26 mai 2011.
En mars dernier, Monsieur le Ministre indiquait en commission parlementaire que les étapes 1 (établissement d'une première liste par l'IWEPS), 2 (présélection d'un groupe d'experts), 3 (validation citoyenne) et 4 (sélection par le gouvernement) ont été franchies.
Le 8 novembre 2012 le gouvernement a retenu cinq indicateurs :
- l'indice de situation sociale basé notamment sur l'ISS français;
- l'indice de bien-être;
- l'empreinte écologique et la biocapacité;
- l'indice de situation économique;
- le capital économique.
Eu égard à ce qui précède, mes questions sont les suivantes.
Où en est-on précisément aujourd'hui dans le processus de développement de ces indicateurs ? Il semble que les contours des indicateurs doivent encore être précisés. Qu'en est-il ?
Quelles sont les prochaines étapes du parcours d'adoption et de mise en œuvre de ces indicateurs ?
Des tests de ces indicateurs sont-ils en cours et, si oui, que ressort-il de ceux-ci ?
S'il existe une tendance supranationale favorable à l'établissement d'indicateurs complémentaires au PIB, cela signifie-t-il que l'on pourrait déboucher sur un ensemble d'indicateurs identiques, par exemple, au niveau de l'ensemble des régions de l'Union européenne ? Les indicateurs wallons qui ont été préétablis par l'IWEPS permettront-ils la comparaison avec d'autres régions d'Europe ou du monde ?
Réponse du 12/06/2013
- de NOLLET Jean-Marc
Je remercie pour la question qui permet de faire le point sur un dossier qui vient de connaître une étape décisive, en séance du gouvernement du 23 mai dernier, pour assurer le développement des indicateurs Phares complémentaires au PIB.
Pour rappel, le principe du développement et de la mise en oeuvre, en Région wallonne, d’indicateurs complémentaires au PIB fait partie intégrante de la Déclaration de politique régionale (DPR) et du Plan Marshall 2.vert (PM2.vert).
Après un processus méthodologique arrêté par le Gouvernement en mai 2011 et, en suite d’étapes intermédiaires impliquant notamment des consultations du CESW, du CWEDD et de l’IWEPS, le gouvernement a décidé de retenir, le 8 novembre 2012, cinq indicateurs complémentaires au PIB. Comme l'honorable membre le précise, il s’agit de l’Indice de Situation sociale (ISS), l’Indice de Bien-être (IBE), l’Empreinte écologique et Biocapacité (EE), l’Indice de Situation environnementale (ISE) et d’un Indicateur sur le Capital économique.
Le gouvernement a décidé, le 23 mai dernier, de garantir le calcul, la publication et la diffusion des 5 indicateurs complémentaires au PIB, en accordant des moyens structurels à l’IWEPS, par un arrêté de subvention pluriannuel. Trois équivalents temps-plein seront affectés à la réalisation de la mission.
Au-delà du calcul, le gouvernement veut garantir la publication et la diffusion très large de ces indicateurs. Une communication large permettra aux acteurs publics, privés et citoyens de s’approprier ces indicateurs complémentaires et de les utiliser progressivement dans le débat public.
Un Comité des utilisateurs est mis en place par l’IWEPS. Ce comité, composé de représentants académiques et de représentants de la société civile alimentera la réflexion de manière à ce que les données produites répondent au mieux aux attentes des acteurs concernés.
L'honorable membre évoque dans sa question, les contours des indicateurs à préciser. À ce sujet, les grands principes méthodologiques sont définis pour chaque indicateur par l’IWEPS. Le choix des variables constitutives des Indicateurs Phares est, en partie, à déterminer, en interaction avec le Comité des utilisateurs.
Notons que pour l’Empreinte écologique (EE), les principes de calculs sont standardisés au niveau international (Global Footprint Network). Dans un premier temps, son calcul se basera sur la méthodologie standard GFN, avec des données régionales wallonnes plus précises que celles utilisées au niveau international.
Les prochaines étapes pour assurer le développement des indicateurs relèvent de l’IWEPS qui devra :
- assurer la mission de calcul, la publication et la diffusion des Indicateurs complémentaires adoptés par le gouvernement ;
- mettre en place le Comité des utilisateurs qui devra se réunir en septembre 2013 au plus tard ;
- proposer une méthodologie de calcul pour l’indice économique en vue d’une adoption définitive par le gouvernement, après consultation du CESW et du CWEDD.
La première année de publication pourrait encore être 2013, l’objectif étant d’actualiser et de publier annuellement les données chiffrées. Trois indicateurs complémentaires feront l’objet d’une publication prioritaire : l’ISS, L’IBE et l’EE.
Enfin l'honorable membre aborde, dans sa question, la comparaison avec d’autres régions d’Europe. La comparaison spatiale entre régions n’est pas toujours pertinente. Par contre, l’évolution temporelle des données d’une même région apporte parfois des enseignements plus intéressants que la comparaison avec la région voisine. Ceci étant dit, l’IWEPS visera, autant que possible, dans les choix et développements de méthodologies, à permettre la comparabilité spatiale avec d’autres régions et pays avoisinants. Cette comparabilité entre régions est variable selon les indicateurs. C’est évidemment possible pour l’empreinte écologique, dont la méthodologie est standardisée au niveau international, et qui, par ailleurs, est déjà calculée dans diverses régions et à l’échelle de l’Europe. La méthodologie liée au calcul de l’Indicateur de Situation sociale permettra une comparaison de ses tendances avec les ISS développés pour les régions françaises. L’indicateur de bien-être est développé par l’IWEPS et s’inscrit dans le cadre d’une collaboration avec le Conseil de l’Europe. Sa méthode fait donc l’objet de développements internationaux.
Avec la prise de conscience que le PIB ne suffit pas pour mesurer les enjeux essentiels du développement et du bien-être, diverses initiatives publiques visant à développer des Indicateurs complémentaires, voient le jour dans diverses régions, à travers l’Europe ou à travers le monde.
Il était donc important que la Wallonie puisse s’impliquer activement dans la dynamique des Indicateurs complémentaires au PIB et se positionner dans les débats aux niveaux régional, interrégional et international. De ce point de vue, elle est la première région belge à avoir pris des initiatives concrètes en la matière.