La réglementation applicable aux bassins de natation

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 708 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 24/05/2013

  • de TROTTA Graziana
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  La réglementation wallonne applicable aux bassins de natation est en cours de révision. Parmi les objectifs poursuivis par les modifications, il s'agit notamment de renforcer les mesures de prévention et de lutte contre la légionellose, mais aussi de revoir les normes en vigueur relatives à la teneur en chlore dans les eaux usées et les modalités de contrôle relatives au taux de trichloramines (qui se forme par le mélange du chlore à la matière azotée) dans l'air du hall des bassins de natation couverts.
  
  Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer où en est la préparation des arrêtés fixant les conditions sectorielles et intégrales relatifs aux nouvelles réglementations ? Quelles sont les principales nouveautés prévues par ces dernières ?
  
  Concernant la légionellose, quelles sont les mesures pour mieux prévenir le développement des légionelles ou prévenir la légionellose une fois la présence des bactéries détectée ? Quelles sont les mesures applicables lors de l'apparition d'un cas de légionellose ? Quel est le rôle précis des différents intervenants ? Une norme et un contrôle périodique de la charge en legionella sont-ils prévus au sein des institutions présentant une installation collective d'eau chaude, comme le préconise le Conseil supérieur de la santé ?
  
  Concernant le chlore, son utilisation est-elle maintenue dans les textes en projet ? Si oui, qu'est-il entrepris pour encourager l'utilisation d'alternatives au chlore pour désinfecter l'eau des bassins de natation ?
  
  Depuis longtemps, le chlore est au centre de nombreuses études scientifiques pour ses effets sur la santé. Certains scientifiques recommandent la prudence, notamment par rapport à l'exposition des enfants en bas âge.
  
  Le Centre de toxicologie et de pharmacologie appliquée de l'UCL étudie depuis plusieurs années ces effets. Il vient à ce propos de mettre en avant plusieurs éléments de nature à encourager le recours aux alternatives au chlore.
  
  Les résultats montrent notamment que l'exposition au chlore de la piscine avant l'âge de trois ans provoque une augmentation du risque de développer une sensibilité allergique dès l'âge de sept ans. Le risque de voir les enfants devenir sensibles aux acariens (l'allergène le plus répandu) est triplé quand les enfants ont passé une trentaine d'heures dans une piscine chlorée (il est quadruplé au-delà de 60 heures).
  
  Le Professeur Alfred Bernard, l'un des auteurs de l'étude, suspecte le chlore d'être un « puissant biocide qui s'attaque à un système immunitaire et respiratoire qui n'est pas encore mature. Le chlore s'attaque à l'épithélium de l'enfant. L'exposition avant l'âge de trois ans est donc un facteur clé ».
  
  Les résultats de cette recherche, « de concert avec deux autres études récemment publiées, dont une, aux Pays-Bas, concernait plus de 5000 enfants, suggèrent que l'exposition aux oxydants (provoqués par l'effet du chlore sur les déchets organiques) est un puissant moteur de la marche allergique, c'est-à-dire le mécanisme qui provoque la sensibilisation aux allergènes à un stade précoce, et, plus tard, les manifestations cliniques de l'allergie (...) ».
  
  Monsieur le Ministre peut-il me dire s'il est tenu compte des résultats de ces recherches pour la révision des conditions d'exploitation des bassins de natation ? Si oui, dans quelle mesure ?