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La lutte contre les nuisances sonores, notamment le long de la petite ceinture de Charleroi

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 479 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 24/05/2013
    • de TROTTA Graziana
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Le 30 novembre 2009, un article de La Libre Belgique indiquait que selon des relevés effectués par des experts en ingénierie acoustique et vibratoire de la société A-Tech de Bruxelles, un demi-million de personnes sont touchées par les nuisances sonores générées par le trafic routier en Wallonie et quelque 250 000 Wallons sont dérangés par un niveau de bruit de plus de 55 dB. Par ailleurs, sur 24 heures, le bruit du trafic routier dépassant les 75 dB dérange quelque 6 100 personnes et, selon les experts, ce sont ces dernières qui méritent un traitement prioritaire.

    Fin 2010, une étude danoise (« Road traffic noise and stroke: a prospective cohort study ») publiée dans la revue spécialisée « European Heart Journal » concluait que l'exposition au bruit du trafic routier est associée à un risque plus élevé d'attaque cardiaque chez les personnes âgées de 64,5 ans et plus. Cette étude, portant sur près de 58.000 personnes, est une illustration importante de l'impact des nuisances sonores sur la santé physique. L'impact sur la santé mentale et le bien-être global des personnes n'est certainement pas mince non plus, d'où l'intérêt de lutter de manière proactive contre les pollutions sonores.

    En mars 2011, le prédécesseur de Monsieur le Ministre m'indiquait avoir chargé la SOFICO et le SPW d'actualiser rapidement le classement des endroits touchés par les nuisances sonores aux abords des routes et autoroutes wallonnes, et d'établir un Plan d'actions de lutte contre le bruit, comme prévu par la Déclaration de politique régionale. Ce Plan d'actions doit être mis sur pied dans le cadre de la directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement dont la mise en œuvre est coordonnée par le collègue de Monsieur le Ministre en charge de l'environnement.

    Depuis juillet 2011, la Région wallonne dispose d'une cartographie des nuisances sonores, qui montre clairement que les grands axes routiers et autoroutiers, ainsi que les agglomérations des principales villes wallonnes sont les principaux lieux de nuisances.

    Monsieur le Ministre peut-il nous dire où en est l'élaboration du Plan d'actions de lutte contre le bruit ?

    En réponse à la question n° 175 (2012-2013) du 17 janvier 2013, Monsieur le Ministre indiquait que ce plan de lutte contre les nuisances sonores aux abords des voiries wallonnes était en cours d'élaboration et actuellement piloté par la SOFICO. Cela signifie-t-il que depuis plus de deux ans aucune mesure significative de lutte contre le bruit aux abords des routes et autoroutes wallonnes n'a été prise ? Qu'est-ce qui explique cette durée pour l'élaboration de ce Plan ? Pourquoi l'ordre des priorités n'a-t-il pas encore été établi ?

    Plus spécifiquement, les nuisances sonores le long de la petite ceinture de Charleroi, le R9, suscitent régulièrement des réactions de la part des riverains qui, pour certains d'entre eux, sont quotidiennement confrontés à un niveau de bruit trop élevé. C'est le cas notamment au niveau des habitations de la rue des Sports et de la rue Spinois, où les nuisances sonores ne cessent depuis une vingtaine d'années, sans qu'une solution n'ait été apportée pour les riverains. Une étude des incidences sonores a été réalisée il y a six ans, mais cela n'a fait l'objet d'aucune suite pour réduire les nuisances sonores subies par les riverains. Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer ce qu'il en est de ce dossier relatif aux abords de la rue des Sports et de la rue du Spinois ?
  • Réponse du 12/06/2013
    • de DI ANTONIO Carlo

    Pour ce qui concerne la protection acoustique des voiries gérées par la Direction générale des Routes et des Bâtiments, c’est par la directive 2002/49/CE que la Commission européenne, puis le Gouvernement wallon (par son arrêté du 13 mai 2004), ont introduit une nouvelle approche du bruit dans l’environnement.

    Les niveaux de bruits doivent à présent être calculés (sur base d’une modélisation) à proximité d’une série de zones pouvant être bruyantes (autoroutes, chemins de fer, agglomérations,…) et ce pour tout le territoire. Il ne s’agit donc plus de ne regarder que les quelques plaintes reçues de façon aléatoire par l’un ou l’autre riverain, mais bien de mesurer les nuisances pour tout le territoire régional.

    La mise en œuvre des obligations contenues par cette directive au niveau routier comprend :
    1. l’établissement d’une cartographie stratégique du bruit routier ;
    2. la mise sur pied et le suivi d’un plan d’action visant à réduire cette gêne acoustique ;
    3. l’information au public.

    Les points 1 et 2 sont de la responsabilité de la DGO1 et le point 3 de la DGO3 (portail environnement).

    Le travail s’est découpé en deux phases, l’une concernant les voiries de plus de 6 millions de véhicules par an (la cartographie a été terminée en 2008) et l’autre concernant les voiries de 3 à 6 millions de véhicules par an (le marché va être lancé prochainement).

    Le plan d’action va être établi pour ces deux classes de voiries après approbation des principes de hiérarchisation par le gouvernement. Une fois ces principes approuvés, la liste hiérarchisée des sites bruyants pourra être fournie.

    L’installation d’écrans antibruits sur le R9 n’a pas été prolongée en vue d’assurer la protection intégrale de la rue des Sports pour des questions de phasages et de financement.

    La SOFICO m’a récemment (16 janvier 2013) confirmé qu’elle dégagerait 40 millions d’euros pour les années 2013 et 2014 afin de réaliser des travaux de réduction des nuisances sonores (par placements d’écrans ou de revêtements plus silencieux).

    Ultérieurement, l’ordre de priorité pour ces investissements devra donc encore être établi et la rue des Sports, le long du R9, ne manquera pas d’être prise en considération en fonction du niveau sonore qui y sera constaté.