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L'apport de 750 millions d'euros par an de la vignette camion

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 260 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 27/05/2013
    • de EERDEKENS Claude
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    " La vignette camion pourrait rapporter 750 millions d'euros par an ", ainsi titrait « L'Echo » du 26 avril 2013 en pages 1 et 18.

    Monsieur le Ministre peut-il confirmer les informations ?

    Quelles sont les décisions prises à ce propos en matière de vignette pour les camions ou de vignette pour les autos et les motos ?

    Quel est l'état de la question ?
  • Réponse du 10/06/2013
    • de ANTOINE André

    Afin d'éviter toute confusion, je repréciserai que si l'accord politique conclu le 21 janvier 2011 entre les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale, prévoit bien l’introduction d'un droit d'usage forfaitaire – une vignette – pour les véhicules légers d'une masse maximale autorisée inférieure ou égale à 3,5 tonnes, il s'agit par contre d'instaurer pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes, un péage au kilomètre et non une vignette forfaitaire. Ce péage kilométrique viendra remplacer le système d'Eurovignette forfaitaire, dont sont actuellement redevables tous les poids lourds belges et étrangers d'une masse maximale autorisée supérieure à 12 tonnes qui circulent en Belgique sur le réseau routier principal.

    Malgré la complexité de ces dossiers, le projet avance résolument. Le cahier spécial des charges visant une mise en œuvre effective à l'horizon 2016 est en cours de rédaction en vue d'une publication attendue dans les prochains mois.

    Ceci étant, il apparaît prématuré d'évoquer les recettes potentielles que pourraient générer ces systèmes, dans la mesure où les tarifs n'ont pas encore été établis.

    Pour le surplus, les décisions prises en la matière n'ont pas changé depuis 2011. En particulier, il n'entre aucunement dans les intentions du gouvernement d'instaurer un péage au kilomètre pour les véhicules légers.