L'organisation du déneigement au cours de l'hiver 2012-2013

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 480 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 27/05/2013

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Les conditions hivernales ont particulièrement été difficiles cette année avec les conséquences que l’on connaît en termes de moyens mis en œuvre pour assurer le déneigement.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il faire le point sur les volumes de sel et de poussier qui ont été utilisés par le SPW au cours de cet hiver pour assurer le déneigement en Région wallonne (ventilation par districts) ?  Quel budget cela représente-t-il ?
  
  Du point de vue organisationnel, les agents chargés d’assurer le déneigement bénéficient d’avantages particuliers prévus par les statuts.
  
  À qui ces avantages s’adressent-ils en particulier ?  À combien s’élèvent-ils ?  Combien d’agents sont concernés et pour quelles fonctions spécifiques ?  Si ces avantages sont bien légitimes pour les agents opérationnels sur le terrain, qu’en est-il de leur réelle nécessité pour les agents qui n’effectuent par exemple qu’un relais téléphonique ?  Ce système ne devrait-il pas être quelque peu repensé ou adapté ?

• Réponse du 12/06/2013 | Annexe [PDF]

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  En annexe, un tableau reprend le volume et le budget des fondants chimiques utilisés par le SPW au cours du service d’hiver 2012-2013.
  
  Ainsi, le SPW a utilisé 149 815 tonnes de sel sec et 11 110 tonnes de saumure pour un coût de respectivement 12 981 232 euros et de 445 869 euros.
  Il faut relever que la Région wallonne n’utilise pas de poussier pour procéder au déneigement.
  
  Le rôle des différents intervenants est défini par l’administration, puis concerté avec les organisations syndicales représentatives, au sein des Plans d’organisation du service d’hiver (POSHD).
  Pour l’hiver 2012-2013, les POSHD ont concerné 42 chefs de districts, 148 coordinateurs, 256 inspecteurs réseau, 96 agents d’intervention, 28 ingénieurs de garde dans les directions territoriales des routes et 3 agents de garde au sein de la Direction de la coordination des districts routiers de la DGO1.
  
  Hormis les chefs de districts, ces agents sont repris dans des permanences et rôles de garde pendant une semaine sur trois (ou quatre en fonction des districts) ce qui relativise l’importance du personnel mobilisé pendant ces opérations. Ce dispositif permet d’assurer la viabilité du réseau ainsi que la sécurité des usagers pendant la période hivernale, points sur lesquels il n’est pas question de transiger.
  
  Ces agents ne bénéficient pas à proprement parler d’avantages particuliers. Simplement, conformément à ce que prévoit l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 réglant la valorisation des prestations irrégulières et des prestations de garde et de rappel, ils bénéficient de contreparties pour les prestations effectives qu’ils ont réalisées et les contraintes particulières y relatives (en fonction du jour où de l’horaire pendant lequel ils ont dû effectuer une prestation pour compte de l’administration).
  L’ensemble de ces prestations et contreparties sont clairement définies et respectées par le SPW et il ne me semble pas opportun de le repenser.
  
  Enfin, il faut rappeler que la majorité des prestations de service d’hiver des agents de la DGO1 s’effectue dans des conditions particulières et pénibles. Majoritairement la nuit, dans le froid, la neige…