Les recours en matière de Natura 2000

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 485 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 27/05/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Le thème de Natura 2000 a suffisamment été thématisé au Parlement wallon. L’opération est en cours, mais de nombreux recours ont été introduits.
  
  Reste à savoir dans quels délais l’administration pense avoir terminé l’analyse des recours et vers quel moment Monsieur le Ministre compte boucler le dossier Natura 2000 ? Sera-ce encore pendant cette législature ?

• Réponse du 12/06/2013

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Les étapes de la procédure de finalisation des projets d’arrêtés de désignation des sites Natura 2000 sont les suivantes :
  - encodage des remarques par le secrétariat des commissions de conservation ;
  - prise de renseignements par les Commissions de conservation auprès de la DGO3 notamment concernant la cartographie, l’occupation du sol, le parcellaire cadastral… ;
  - examen et avis des Commissions de conservation ;
  - envoi de l’avis à l’administration ;
  - finalisation du projet par l’administration (implication de plusieurs départements de la DGO3 ainsi que le cadastre) ;
  - envoi des projets d’arrêtés au cabinet du Ministre de la Nature ;
  - présentation des projets au Gouvernement wallon par le Ministre de la Nature.
  
  3 644 réclamants ont envoyé 6 139 courriers (certains réclamants ont envoyé leur courrier dans plusieurs communes). Le nombre de remarques reçues est estimé à 13 000 (plusieurs remarques pouvant être contenues dans un même courrier).
  
  L’encodage des remarques étant toujours en cours, il est encore impossible de donner une répartition précise par commission et par thématique de recours.
  
  Je dois recevoir normalement d’ici fin juin les statistiques générales et finales de ces encodages. Je tirerai avec l’ensemble des présidents des commissions de conservation et mon administration les conclusions de leur analyse et les objectifs en termes de délais qui en découlent.