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Le système français "TéléPAC"

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 491 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 27/05/2013
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Afin d'obtenir une aide au titre de la PAC, les agriculteurs français peuvent faire gratuitement leur déclaration 2013 en envoyant leur dossier de demande via internet.

    Pour accomplir ces démarches, l'agriculteur doit se connecter au site public TéléPAC sur lequel figure un service en ligne lui permettant d'effectuer sa demande.

    Le téléservice des aides de la PAC offre, aux agriculteurs qui en font usage, toute une série d’avantages : gratuité, gain de temps, démarche simplifiée, facilité de modifier le document en ligne,…

    Monsieur le Ministre a-t-il connaissance de ce système ? Celui-ci présente-t-il, à sa connaissance, des inconvénients ?

    Peut-il préciser si la Région wallonne s’est penchée sur cette méthode de travail ?

    Cela pourrait-il s’appliquer en Région wallonne dans le cadre de la simplification administrative?
  • Réponse du 12/06/2013
    • de DI ANTONIO Carlo

    Le projet de mise en ligne de la déclaration de superficie et demande d’aides sera bientôt une réalité pour nos agriculteurs et forestiers en Wallonie. Cette nouvelle application sera disponible en 2015. L’année 2014 sera mise à profit pour effectuer des tests par un groupe pilote constitué d’agriculteurs, de propriétaires forestiers, d’associations professionnelles et de syndicats. Les différents acteurs ont d’ailleurs été associés à ce projet dès le début de sa mise en œuvre. Une étude a également été menée, durant le dernier trimestre 2012, auprès des agriculteurs et des propriétaires forestiers afin de recueillir leur avis sur la déclaration de superficie actuelle et leurs attentes par rapport à la déclaration de superficie en ligne.

    Afin de mettre à profit l’expérience de nos voisins en matière de télédéclaration, des contacts et rencontres ont eu lieu avec plusieurs Organismes Payeurs européens, en particulier avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP) qui a mis en place TELEPAC en France. Nous collaborons également avec nos collègues flamands de l’Agentschap voor Landbouw en Visserij (ALV) qui gère le système e-loket.

    À l’instar du formulaire papier, l’application web permettra aux utilisateurs d’effectuer l’entièreté de leur déclaration de superficie et demande d’aides y compris le dessin des parcelles dans une interface cartographique. Elle sera dotée de contrôles automatiques évitant au déclarant d’oublier d’indiquer des informations obligatoires ou de laisser des incohérences dans sa déclaration.

    La DS en ligne sera une application web entièrement gratuite et accessible à tous.

    La DGO3 prévoit de mettre en place des bornes informatiques dans les Directions extérieures du Département des Aides, ceci dans le cadre des guichets uniques.

    Un système de mandat en ligne est également prévu pour permettre aux professionnels du secteur de remplir la DS de leurs clients ou affiliés dans l’application web.

    Cette application est vouée à évoluer sans cesse afin d’améliorer le service offert à nos partenaires. Par la suite, des fonctionnalités plus poussées seront développées comme par exemple la simulation du montant des aides.