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Le CNG (Compressed Natural Gas) comme carburant alternatif

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 535 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 29/05/2013
    • de TROTTA Graziana
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique


    Il existe principalement deux types de gaz pouvant être utilisés comme carburant : le LPG (Liquid Petroleum Gas) et le CNG (Compressed Natural Gas). Le premier, bien connu chez nous, est un sous-produit de la distillation du pétrole, composé de propane et de butane. Le second est quant à lui du gaz naturel essentiellement constitué de méthane.

    Le CNG a fait une très timide apparition en Belgique, alors qu'il est bien répandu dans d'autres pays comme l'Allemagne, l'Italie ou l'Argentine. En Belgique, on recensait 37 véhicules CNG en 2008, 139 fin 2011 et 217 aujourd'hui tandis que le nombre de constructeurs qui commercialisent des véhicules CNG (en fait des véhicules à bicarburation CNG/essence) est lui aussi en croissance. En Argentine, il y en aurait plus de 1,7 million. En Europe de l'Ouest, on estime le nombre de véhicules roulant au CNG autour des 1.600.000 unités, dont près de 580.000 rien qu'en Italie. L'Allemagne, la Norvège, la Suède et la France possèdent également un parc significatif tandis que l’Ukraine et la Russie connaissent un développement spectaculaire selon la Febiac.

    Pour ce qui le concerne, la proportion de véhicules roulant au LPG connaît en Belgique une certaine stagnation, malgré ses qualités en termes économiques et écologiques. Une des raisons de cette stagnation (sinon la raison principale) résiderait selon certains dans les craintes subjectives (et aujourd'hui largement infondées) de risque d'explosion lié à la présence d'un réservoir de gaz dans le véhicule.

    D'où l'importance de sensibiliser les consommateurs sur cet aspect pour les véhicules LPG et CNG. Ce dernier serait d'ailleurs encore plus intéressant d'un point de vue environnemental. Par rapport au diesel, il émettrait jusqu'à 90 % de particules fines en moins (selon la Fédération belge du gaz naturel), et jusqu'à 50 % d'oxydes d'azote en moins. Par rapport à l'essence, il émettrait jusqu'à 50 % de CO2 en moins. Par ailleurs, le CNG peut être mélangé à du biogaz, ce qui le rendrait encore moins néfaste pour l'environnement.

    Outre le gain environnemental, le gain en termes de santé publique est évident. Notre pays est confronté à un niveau important de pollution. Pour rappel, le Tableau de bord de l'environnement 2010 indique qu'« en 2008, quasiment aucune mesure de concentrations en ozone troposphérique et en particules (PM10) effectuées par l’ISSeP ne respectait les valeurs fixées par la législation européenne pour la protection de la santé ». Le rapport précise également que les mesures de réduction des particules fines doivent aussi porter sur les émissions permanentes. « Certaines mesures du Plan Air Climat (performance énergétique, encouragement des modes de transport doux…) vont dans ce sens, bien qu’aucune ne vise spécifiquement la baisse des émissions de PM, par exemple celles issues du trafic routier (moteurs diesel) ».

    Selon une récente information de l’organisation environnementaliste flamande Bond Beter Leefmilieu, l’impact environnemental du trafic routier en Belgique augmenterait et celui-ci dépasserait l'impact environnemental de l'industrie.

    Un autre avantage du CNG est qu'une installation réalisée en usine n'entrave pas le volume du coffre dans la mesure où le réservoir, très résistant, est intégré sous le plancher. Par ailleurs, le CNG est plus léger que l'air. Par conséquent, si fuite il y a, le gaz s'échapperait dans l'atmosphère sans stagner au niveau du sol, ce qui réduit fortement les risques d'explosion (les véhicules CNG peuvent d'ailleurs stationner dans les parkings souterrains).

    À plus d'un titre, le CNG mérite d'être plus répandu, essentiellement pour ses avantages sur le plan sanitaire et environnemental. Le sous-sol de notre pays et, partant de notre région, est sillonné par de nombreuses conduites de gaz. Le CNG pourrait donc relativement facilement être acheminé vers les stations-services. À ce sujet, il me revient qu'il y a actuellement 12 stations publiques proposant du CNG en Belgique, mais qu'il y a 25 à 30 nouveaux projets d'ici 2014. Monsieur le Ministre peut-il m'apporter des précisions concernant ces projets, notamment par rapport à la délivrance des permis d'exploitation ?

    Il me revient qu'une directive européenne récente invite les États membres à densifier leur réseau CNG. Quelle est cette directive et que demande-t-elle aux autorités publiques ? Que fait la Wallonie pour répondre à cette directive européenne ?

    Les autorités wallonnes soutiennent-elles le développement du CNG comme carburant ? Dans l'affirmative, comment ? Dans la négative, pourquoi ?

    Avec les autres ministres concernés, Monsieur le Ministre compte-t-il mener une campagne de sensibilisation sur le gaz comme carburant alternatif (LPG et CNG), campagne qui mettrait en lumière les avantages de ce type de carburant et la sécurité des installations homologuées ?

  • Réponse du 05/06/2013
    • de NOLLET Jean-Marc

    Il n’est pas étonnant que ce soit en Allemagne et en Italie que se développent essentiellement les stations CNG. En effet, ce sont les constructeurs allemands (Opel, Volkswagen et Mercedes) et italiens (Fiat) qui mettent sur le marché ce type de véhicule.

    L’offre commerciale des constructeurs se développe et certains distributeurs ont des projets pour adjoindre ce vecteur à leur offre commerciale et développer des stations proposant ce combustible. En particulier, la société DATS entend développer de nouvelles stations CNG.

    La directive à laquelle l'honorable membre fait référence est en réalité une proposition de directive émanant de la Commission sur le redéploiement d’une infrastructure pour carburants de substitution. Cette proposition de directive publiée en janvier doit encore faire l’objet de concertation et de débats au sein du Parlement européen.

    Cette proposition de directive s’inscrit dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et particulièrement dans le prolongement du livre blanc intitulé « Feuille de route pour un espace européen unique des transports - Vers un système de transport compétitif et économe en ressources» qui appelle à mettre fin à la dépendance des transports à l’égard du pétrole. Ce dernier fixe un objectif de réduction de 60 % des émissions de gaz à effets de serre dans les transports d’ici 2050.
    La communication de la Commission sur la stratégie européenne en matière de carburants de substitution (publiée en janvier) a évalué les principales options permettant de remplacer le pétrole par d’autres carburants dont l’option que représente le CNG.

    La proposition de directive vise à assurer la mise en place d’une infrastructure pour les carburants de substitution et la mise en œuvre de spécifications techniques communes pour cette infrastructure dans l’Union.

    À ce stade, la proposition de directive n’est donc pas contraignante pour la Wallonie et une campagne de communication n’est pas envisagée.

    Cependant, le développement du biogaz en tant que carburant participe également à l’essor des énergies renouvelables, en particulier à la rencontre de l’objectif de 10 % de renouvelables dans les transports. Il y a lieu de considérer le développement du CNG en Belgique dans le cadre d’une production par biogaz et en s’assurant que ce biogaz est un sous-produit de filières préexistantes. Dans ce contexte, il est crédible que des flottes captives, par exemple de taxis ou de transports en commun, les utilisent. Ce qui ne nécessite dès lors pas le développement d’un large réseau de distribution.