Une politique transversale en matière de cohésion sociale
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
- N° : 106 (2012-2013) 1
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Question écrite du 30/05/2013
- de STOFFELS Edmund
- à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
L’ordre du jour du Gouvernement wallon du 23 mai dernier fait référence à une série de points très différents abordés sous l’angle de vue de la cohésion sociale.
On y trouve non seulement un Plan stratégique cohésion sociale et bien-être en Wallonie et en FWB, mais toute une série de points particuliers que je ne vais pas évoquer exhaustivement dans le cadre de la présente question écrite.
Je ne peux que féliciter le Gouvernement wallon pour l’ensemble des initiatives prises dans le domaine de la cohésion sociale. Mais, à la lecture de l’ordre du jour de ladite séance du Gouvernement wallon, je constate, en effet, que l’essentiel des thèmes abordés concerne les compétences de la ministre Tillieux.
J’ose espérer que la politique de cohésion sociale poursuit un objectif transversal qui résulte de chacune des politiques menées par la Région wallonne.
De ce fait, puis-je demander à Monsieur le Ministre-Président de nous dresser un bilan (transversal) des projets mis en place en la matière et des résultats engrangés en matière de lutte contre l’exclusion et contre la pauvreté ?
Bilan d’autant plus important qu’à mes yeux, la dualisation de la société entre pauvres et riches n’est pas seulement un effet dû au creux conjoncturel que nous traversons actuellement, mais revête un caractère nettement structurel, poussant de plus en plus de ménages vers la précarité, et ce, pour un temps assez important.
Est-ce également l'impression de Monsieur le Ministre-Président ?
Réponse du 17/06/2013
- de DEMOTTE Rudy
Les questions relevant toutes deux de la politique de cohésion sociale en Wallonie (numérotées 106 et 109), je me permets d’y répondre globalement.
Au sens que lui confère le Conseil de l’Europe, la cohésion sociale est « la capacité d'une société à assurer le bien-être de tous ses membres, en réduisant les disparités et en évitant la marginalisation, à gérer les différences et les divisions, et à se donner les moyens d’assurer la protection sociale de l’ensemble de ses membres. La cohésion sociale est ainsi une condition indispensable à la justice sociale, à la sécurité démocratique et au développement durable. » (Nouvelle Stratégie et Plan d’action du Conseil de l’Europe pour la Cohésion sociale, 2010).
Pour la Wallonie, la cohésion sociale est « l’ensemble des processus qui contribuent à assurer à tous les individus ou groupes d’individus l’égalité des chances et des conditions, l’accès effectif aux droits fondamentaux et au bien-être économique, social et culturel, afin de permettre à chacun de participer activement à la société et d’y être reconnu, et ce quels que soient son origine nationale ou ethnique, son appartenance culturelle, religieuse ou philosophique, son statut social, son niveau socioéconomique, son âge, son orientation sexuelle ou sa santé. » (décret du 6 novembre 2008 relatif au Plan de cohésion sociale des villes et communes de Wallonie).
L'honorable membre a donc parfaitement raison, la cohésion sociale revêt un caractère totalement transversal et, à ce titre, c’est le ministre-président qui en assure la coordination et le pilotage au sein du Gouvernement wallon. L’ensemble de mes collègues est à des degrés divers concerné par cette politique qui vise à promouvoir les droits fondamentaux et le bien-être de tous, à savoir :
- le droit à mener une vie conforme à la dignité humaine ;
- le droit à la protection de la santé et à l’aide sociale et médicale ;
- le droit à un logement décent ;
- le droit à l’éducation et à la formation ;
- le droit au travail ;
- le droit à la protection d’un environnement sain ;
- le droit à l’épanouissement culturel et social.
Le Gouvernement « Cohésion sociale et Bien-être » ne visait pas tant à recenser les initiatives prises par l’ensemble des ministres du gouvernement en la matière, qu’à pointer celles d’entre elles qui étaient d’actualité.
En ce qui concerne la coordination de la politique de cohésion sociale en Wallonie, l'honorable membre n’ignore pas que je peux compter au plan politique sur un groupe de travail intercabinets « Cohésion sociale » permanent, commun à la Wallonie et à la Fédération Wallonie-Bruxelles, qui regroupe tous les cabinets ministériels. Au plan administratif, je m’appuie sur la Direction interdépartementale de la Cohésion sociale, un service transversal du Secrétariat général du SPW dont les missions les suivantes:
- coordonner les actions régionales et développer une dynamique transversale et intégrée ;
- accompagner et évaluer les programmes mis en œuvre ;
- encourager la participation et le partenariat local et relayer les besoins du terrain auprès des autorités politiques ;
- impulser des améliorations et des initiatives nouvelles.
Tout comme en Fédération Wallonie-Bruxelles, la DiCS va en outre se doter tout prochainement d’un réseau de référents « Cohésion sociale » mobilisé au sein de l’ensemble du SPW et des OIP qui formera un groupe interadministrations ayant pour mission de préparer le travail du groupe intercabinets, d’assurer le suivi de ses décisions ainsi que des plans d’action transversaux coordonnés par la DiCS (Plan de cohésion sociale, Plan Habitat permanent, Plan Droits de l’enfant, …) afin, par le renforcement de la coopération au sein de l’administration wallonne, d’en amplifier la portée.
La première tâche de ce groupe de travail interadministrations, qui se réunira le 13 juin prochain, sera axée sur la préparation du prochain Rapport sur la cohésion sociale en Wallonie qui a pour vocation de faire le point sur l'accès de l'ensemble des Wallons aux droits fondamentaux garantis par la Constitution. Cette actualisation se fera en partenariat avec la Fédération Wallonie-Bruxelles et intègrera le droit à l’éducation et les mesures relevant de la FWB. L’IWEPS actualisera également le Volet Statistique du Rapport.
Ces travaux permettront de rédiger une note d’orientation sur les actions de cohésion sociale menées par le SPW et le MFWB afin d’aider le gouvernement dans ses décisions. Cette note sera présentée au Gouvernement wallon au printemps prochain.
En conclusion, le groupe de travail intercabinets permanent « Cohésion sociale » a permis d’opérer une meilleure coordination entre la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles et une meilleure concertation sur les matières relevant de la cohésion sociale, l’inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté. La création d’un groupe interadministrations permettra de nourrir et renforcer l’action du gouvernement en matière de cohésion sociale, grâce à une meilleure collaboration avec ses administrations.
Parallèlement à cette coordination, le Gouvernement wallon a développé, depuis 1992, une politique de proximité portée par les pouvoirs locaux, communes et CPAS, en partenariat avec le secteur associatif et d'autres partenaires publics ou privés. Vingt ans plus tard, cette politique s’est, elle aussi, consolidée et les actions de lutte contre l’exclusion sociale sont devenues les Plans de cohésion sociale (PCS) qui permettent aux communes wallonnes d’agir concrètement et de manière coordonnée sur leur territoire pour soutenir l’accès effectif de leur population aux droits fondamentaux. Autant d’actions qui portent leurs fruits, parmi lesquelles on peut pointer plus précisément :
- le Plan de cohésion sociale des villes et communes de Wallonie (PCS) ;
- le Plan d’action pluriannuel relatif à l’habitat permanent dans les équipements touristiques de Wallonie (Plan HP) ;
- la convention "Vers une Wallonie sans pauvreté d’ici 2025" avec le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté ;
- l'accueil concerté des Gens du Voyage en Wallonie ;
- l'opération « Été solidaire, je suis partenaire » ;
- le Plan wallon « Droits de l’enfant » ;
- le Rapport sur la cohésion sociale en Région wallonne axé sur les droits fondamentaux, développé avec l'IWEPS et le RWLP ;
- le Guide Coup d’Pouce ;
- …
À ces politiques transversales, il convient d’ajouter l’ensemble des initiatives menées par mes collègues du gouvernement dans le cadre de leurs compétences propres : action sociale, économie sociale, égalité des chances, emploi, énergie, insertion socioprofessionnelle, logement, santé, pouvoirs locaux, etc., autant d’aides directes aux personnes démunies qui sont recensées dans le Guide Coup d’Pouce actualisé en 2012, dans une version élargie aux mesures d’aides portées par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Plus de 80 000 exemplaires en ont déjà été diffusés à ce jour.
En somme, l’action transversale est une action collective menée dans un esprit de coopération. Il convient donc de souligner aussi que les résultats engrangés par la DiCS sont renforcés par l’implication de nombreux partenaires parmi lesquels l’ensemble des directions générales du SPW et les organismes pararégionaux, ainsi que des partenaires extérieurs tels que le Conseil de l'Europe, l’IWEPS, le Conseil régional de la Formation, l’OEJAJ, les CLPS, la FWB, la Région bruxelloise, la Cocof, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, le Gouvernement fédéral, le Centre pour l’Égalité des chances et la lutte contre le racisme, le Service Pauvreté, les communes, les provinces, les associations, Amnesty International, les Universités,…
En conclusion, tous ces acteurs ont bien compris l’importance stratégique de promouvoir la cohésion sociale sur le territoire wallon et au-delà, en réponse aux crises actuelles. Dans un contexte de limitation des ressources notamment financières, il est en effet crucial de susciter le dialogue entre les administrations et les citoyens et d’améliorer l’efficience des mesures mises en œuvre par les pouvoirs publics, afin de réduire la pauvreté et les inégalités, renforcer les solidarités et permettre à chacun d’accéder à un meilleur bien-être en Wallonie.