L'ancrage 2014-2016

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 542 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 30/05/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Dans l’ordre du jour du Gouvernement wallon de cette semaine, on peut lire le point B 13 avec son intitulé « Projet de circulaire présentant les modalités du programme communal d’actions en matière de logement pour les années 2014-2016 » (GW IX/2013/30.05/Doc. 7626/J-M.N.).
  
  Le Gouvernement wallon envisagerait donc de lancer un programme d’ancrage communal du logement suivant les critères qu’il détermine dans une circulaire, alors que l’essentiel dudit programme devra, forcément, être financé sur le plan des moyens d’action pendant la législature prochaine – sans parler de la mise en chantier, ce qui concerne les moyens de payement ?
  
  Pour combien d’années le dernier programme du Gouvernement wallon précédent a-t-il dû être pris en charge par l’actuel Gouvernement wallon au niveau des moyens d’action ?
  
  S’agirait-il d’une tradition que l’actuel ministre, bien qu’ayant critiqué ses prédécesseurs, envisage de prolonger ?

• Réponse du 20/06/2013

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  À l’heure de répondre à la question, le dossier d’ancrage communal 2014-2016 est toujours en cours de discussion au sein du gouvernement et a fait l’objet de plusieurs réunions entre cabinets. À ce jour, il ne m’appartient dès lors pas de communiquer les éléments qui s’y trouvent, ceux-ci pouvant encore évoluer.
  
  Ce point sera à nouveau inscrit à l’ordre du jour du gouvernement à l’occasion de sa prochaine séance. J'invite l'honorable membre dès lors à revenir vers moi quand ce point aura pu être adopté. Cela me donnera l’occasion de lui fournir tous les détails nécessaires sur ce dossier.