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Les agents bénéficiant d'échelles spéciales

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 550 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 31/05/2013
    • de BORSUS Willy
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Disposant des données statistiques relatives aux agents bénéficiant d’une échelle spéciale au sein du Service public de Wallonie, Monsieur le Ministre pourrait-il me détailler ces données, tant pour les contractuels que pour les statutaires, selon les métiers exercés au sein de chaque direction générale ?

    En effet, les échelles spéciales de traitement telles qu’elles sont appliquées en Région wallonne ne concernent pas que les ingénieurs civils et agronomes. D’autres catégories professionnelles sont concernées comme les docteurs en sciences ou en sciences chimiques, les informaticiens, les médecins, les pharmaciens et les vétérinaires.

    Monsieur le Ministre pourrait-il me fournir ces mêmes informations pour ce qui concerne les Organismes d’intérêt publics wallons à savoir, par organisme, le nombre d’agents, contractuels et statutaires, bénéficiant d’une échelle spéciale de traitement et leur classification par métier ?
  • Réponse du 21/06/2013 | Annexe [PDF]
    • de NOLLET Jean-Marc

    En réponse à sa question écrite, je prie l’honorable membre de bien vouloir trouver sous forme de tableau, en annexe, le nombre d’agents, contractuels et statutaires, bénéficiant d’une échelle spéciale de traitement et leur classification par métier dans les différents organismes d’intérêt public.

    Les OIP suivants ne disposent pas d’agent bénéficiant d’échelles spéciales :
    -le CRAC – Centre Régional d’Aide aux Communes ;
    - l’AWT – Agence Wallonne des Télécommunications ;
    - la SWCS – Société Wallonne de Crédit Social ;
    - l’IWEPS – Institut Wallon de l’Evaluation, de la Prospective et des Statistiques ;
    - le PAL – Port Autonome de Liège ;
    - le CRP – Centre Psychiatrique les Marronniers ;
    - le CGT - Commissariat général au Tourisme.