Le programme de concours d'accession au niveau supérieur B

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 551 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 31/05/2013

  • de BORSUS Willy
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Lors de sa séance du 31 janvier, le gouvernement a approuvé les programmes de concours d’accession au niveau supérieur B.
  
  Dans sa réponse à ma question écrite n°347, Monsieur le Ministre m’a indiqué que les organisations syndicales avaient sollicité un délai supplémentaire concernant les programmes de concours et qu’un nouvel avis devait être rendu pour le 3 mai.
  
  Ces programmes sont dès lors soumis à la concertation syndicale avant leur mise en œuvre effective.
  
  Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer si les organisations syndicales ont bien transmis leur avis et si, dès lors, les programmes sont établis ? Les organisations syndicales ont-elles émis quelques réserves ou propositions de modifications et d’améliorations ?
  
  Quand les contenus de ces programmes seront-ils diffusés ? Monsieur le Ministre confirme-t-il la tenue de la première épreuve générale, commune aux sept programmes de concours d’accession au niveau supérieur B, pour fin novembre ?

• Réponse du 20/06/2013

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Tout d’abord, j’informe l’honorable membre que les organisations syndicales ont bien remis leur avis en date du 3 mai 2013.
  
  Celui-ci était favorable pour les programmes des concours d’accession au niveau supérieur des métiers agronomie, chimie-biochimie, agriculture, qu’elles estiment en lien avec un objectif de promotion de carrière.
  
  Tandis que les programmes-concours d’accession au niveau supérieur des métiers administratif, comptabilité-commerce, construction et électromécanique ont été estimés, par les organisations syndicales, comme visant un niveau d’études sans lien immédiat avec la carrière.
  
  Je précise que, déjà lors de la présentation du dossier de concours d’accession au niveau supérieur A et C au Comité supérieur de concertation du 13 juillet 2012, j’ai convenu, avec les organisations syndicales, de mener une réflexion globale sur le mécanisme de l’accession. Un groupe de travail à ce propos sera mis sur pied prochainement afin d’intervenir pour la session future.
  
  Ici, il s’agissait de poursuivre la session d’accession lancée pour les différents niveaux, en respectant la même méthodologie.
  
  Au terme du délai de concertation, je confirme que l’agenda annoncé à l’honorable membre est maintenu. La première épreuve des concours d’accession au niveau supérieur B se tiendra donc le 26 novembre 2013.
  
  Cette épreuve est commune à l’ensemble des programmes concernant les métiers accessibles à l’accession au niveau supérieur B : agronomie, chimie-biochimie, agriculture, administratif, comptabilité-commerce, construction et électromécanique.