/

La Cellule éolienne

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 732 (2012-2013) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 31/05/2013
    • de BORSUS Willy
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Qui compose la Cellule éolienne ?

    Quel est son budget de fonctionnement pour l’année 2013 ?

    Quelles ont été ses missions pour l’année 2012 ? Un rapport d’activités existe-t-il sur ce sujet ?

    Pour 2013, quelles sont les activités annoncées de cette cellule ?

    Quel est le rôle de la Cellule dans le cadre des permis uniques relatifs aux projets éoliens ?

    Enfin, quel a été le rôle exact de cette cellule dans le cadre de l’élaboration du projet de cartographie sur l’éolien ?
  • Réponse du 16/07/2013 | Annexe [PDF]
    • de HENRY Philippe

    Le 29 janvier 2010, le Gouvernement Wallon a adopté une note méthodologique qui balise la révision du cadre de référence.
    La méthodologie prévoit à cet effet d’examiner et, le cas échéant, de modifier certaines des dispositions du cadre de référence de 2002. Pour cela, une cellule éolienne a été mise en place, son rôle était de procéder aux consultations des différents acteurs de l’éolien et de présenter une série de recommandations (cfr.rapport transmit au Gouvernement wallon en mars 2011). Aucun budget n’a été affecté à cette cellule.

    La cellule éolienne est composée des administrations et cabinets des Ministres de l’Énergie, de l’Aménagement du territoire, de l’Agriculture, de l’Environnement et des Pouvoirs locaux ainsi que du facilitateur éolien. Voir tableau en annexe.

    Le travail de la Cellule éolienne a consisté à consulter une série d’acteurs impliqués par exemple, le CWEDD, la CRAT, la CRMSF, l’UVCW, des représentants des bureaux d’étude d’incidence, l’APERE, IEW, Aves, Natagora, Défense nationale, Belgocontrol, experts universitaires, représentants des acteurs forestiers, CWAPE, Intercommunales de Développement Économique, AWAC, SOFICO, …

    Dès la première réunion, le 5 mars 2010, un calendrier a été établi. Les consultations ont été organisées par thématique selon un rythme soutenu. Chaque demande particulière et non prévue initialement a été débattue au sein de la Cellule éolienne. Ainsi, certains intervenants ont été entendus alors qu’ils n’étaient pas prévus à l’origine ; c’est le cas, par exemple, de la Fédération des Parcs Naturels ou encore de l’ASBL « Vent de Raison ».

    Le facilitateur éolien a mis au service de la cellule son expertise sur le domaine et a également été en charge de la rédaction des comptes-rendus des consultations.

    La cellule éolienne n’existe plus depuis la remise du rapport au gouvernement le 5 mars 2011.