/

L'audit des sociétés de logement de service public

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 556 (2012-2013) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 03/06/2013
    • de BORSUS Willy
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    La DPR prévoit notamment que le gouvernement finalise « d’ici août 2011 le premier cycle d’audit de l’ensemble des sociétés et ensuite de réorganiser le processus de solidarité au sein du secteur en tenant compte du respect des normes de gestion par les sociétés ».

    Monsieur le Ministre pourrait-il m’indiquer où il en est à cet égard ? Quel est le timing final prévu ?

    Un nouveau cycle d’audit est-il en cours également ? Avec quel timing ? Des priorités sont-elles définies ? Lesquelles ?
  • Réponse du 13/06/2013
    • de NOLLET Jean-Marc

    Au 31 mai 2013, 66 des 68 SLSP de la Région wallonne avaient fait l’objet d’un audit complet de conformité. Les deux dernières SLSP sont actuellement en suivi de gestion rapproché par les services de la tutelle. Dès la fin de ce suivi, ces deux SLSP seront intégrées dans le programme d’audit du secteur.

    Depuis le début de 2013, 4 SLSP ont été auditées dans le cadre d’un audit opérationnel qui inaugure le deuxième tour des audits. Le planning de ce deuxième tour des audits a été approuvé par le Comité d’audit de la SWL le 10 décembre 2012. Sur la base des moyens actuellement à disposition de la Direction de l’Audit, ce deuxième tour des audits, dits opérationnels, couvre les 4 prochaines années. Les priorités définies pour ce nouveau cycle des audits sont basées sur différents paramètres :
    - Les résultats des audits précédents (analyse du risque, évaluation du contrôle interne) ;
    - Les indicateurs de gestion propres à chaque SLSP (taille, nombre de logements, indicateurs financiers) ;
    - La date du dernier audit.

    Ces différents paramètres ont été validés par le Comité d’audit.

    En ce qui concerne les normes de gestion et les bonnes pratiques de management, la Direction de l’Audit a réalisé en 2012 une base de données de l’ensemble des recommandations émises par les auditeurs depuis la création de cette direction en 2006.

    En 2013, de manière à identifier clairement les zones de risque et à améliorer la bonne gouvernance du secteur, ces informations seront reformatées et mises à disposition de toutes les SLSP.