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Les investissements régionaux pour la Commune de La Bruyère

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 281 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 06/06/2013
    • de HAZEE Stéphane
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    Début mai, la région adoptait un avant-projet de décret créant un fonds d’investissement des communes pour le financement des travaux subsidiés (voiries, éclairage public, bâtiments publics, etc.) selon les principes d’une programmation pluriannuelle et d’une enveloppe globale par commune, l’objectif étant notamment de veiller à une meilleure répartition des subsides sur la durée de la mandature communale et d’assurer leur octroi selon des critères objectifs.

    Lors du journal télévisé de la RTBF du 3 mai 2013, un reportage explicitait ainsi que dorénavant les communes wallonnes seraient traitées sur un pied d’égalité et ne devraient plus attendre les subventions qu’elles avaient l’habitude de solliciter, jusqu’alors, au cas par cas auprès du ministre concerné.

    Pour illustrer cette problématique, la séquence comparait le traitement actuel de deux communes wallonnes en apparence proches (La Bruyère et Perwez), et qui seraient traitées fort différemment en matière de subventions régionales. Dans cette séquence, le bourgmestre de La Bruyère ne manquait pas d’expliquer cette différence par l’absence de ministre dans sa commune et critiquait de la sorte le pouvoir discrétionnaire dont sa commune serait victime.

    Je souhaite donner l’occasion à Monsieur le Ministre de nous éclairer sur la situation exacte de la commune de La Bruyère par rapport aux subsides en matière d’infrastructures sportives.

    Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer ce qu’il en est de l’aide régionale que les autorités communales de La Bruyère attendraient pour le financement du hall de sports de l’entité ?

    Les autorités de La Bruyère ont-elles sollicité une subvention en infrastructures sportives ?

    Le cas échéant, Monsieur le Ministre a-t-il déjà pris attitude à cet égard ?

    Si tel est le cas, à quelle échéance pourrait-elle être accordée et sur quel montant portera-t-elle?
  • Réponse du 09/09/2013
    • de ANTOINE André

    Je remercie l'honorable membre pour sa question concernant les investissements régionaux de la commune de La Bruyère.

    Dans le reportage de la RTBF, l'honorable membre aura remarqué que seul le Bourgmestre de La Bruyère ait été interrogé, ce que je déplore fortement.

    De plus, une comparaison de deux communes est selon moi assez réductrice. En effet, cela fait totalement abstraction du dynamisme différent des majorités en place et de leur diligence et complétude pour l’introduction des dossiers.

    Comme l'honorable membre, j’ai bien sûr eu écho du projet de construction d’une infrastructure sportive dans la commune de La Bruyère.
    L’investissement global approximatif du projet est estimé à 4.400.000 euros HTVA.

    Les responsables communaux ont décidé d’élaborer leur projet en 3 lots.

    La Commune de La Bruyère est prête à réaliser, sur fonds propres, le premier lot.
    Ensuite, deux demandes de subsides (parachèvements, d’équipements sportifs, sols sportifs, ascenseur,…) seraient introduites au sein de mon Administration Infrasports :
    - Le lot 2 est estimé à 1.499.992,43 euros
    - Le lot 3 est estimé à 681.191,51 euros

    À ce jour, les deux dossiers sont incomplets. Plusieurs courriers d’Infrasports, dont les derniers datant du 12 juillet 2012, réclamant les documents manquants sont restés sans suite.

    Dans le strict respect de la législation et en tenant compte des limites budgétaires, j’accorderai toute l’attention requise à ces dossiers, une fois ceux-ci complets sur le plan administratif chez Infrasports et approuvés par l’Inspection des Finances.