Les subventions à Inter-Environnement Wallonie

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 566 (2012-2013) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 06/06/2013

  • de EERDEKENS Claude
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Il me serait agréable de connaître, de 2009 à 2013, le montant des subventions versées par les administrations dépendant de Monsieur le Ministre en faveur d'Inter-Environnement Wallonie.
  
  De la même façon, quels sont les montants alloués directement par Monsieur le Ministre, depuis 2009, à ce jour sur les budgets dont il dispose au niveau de son cabinet en qualité de ministre ?

• Réponse du 26/06/2013

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Il m’est agréable d’informer l’honorable membre sur les montants des subventions versées à Inter-Environnement Wallonie sur la période 2009 – 2013 et au départ des budgets dont j’ai la charge dont le détail ci-dessous :
  * Aucune subvention n’a été versée en 2009.
  * En 2010, 134 000 euros ont été octroyés dans le cadre d’une subvention « Renfort expertise énergie ». Cette même subvention a été versée en 2011 pour 134 600 euros et en 2012 pour à nouveau 134 000 euros.
  * Par ailleurs, une subvention de 39 900 euros a été accordée en 2012 dans le cadre d’une action de sensibilisation aux véhicules électriques.
  * Aucune subvention n’a à ce jour été versée en 2013.
  
  Par ailleurs, comme déjà évoqué dans ma réponse à la question écrite n° 241 de Monsieur Willy Borsus et datée du 07 février 2013, un montant de 626 000 euros relevant des compétences de mes collègues Carlo Di Antonio (pour 501 000 euros) et Philippe Henry (pour 125 000 euros) a été imputé à charge du Fonds énergie en 2012. En effet, la décision du Gouvernement wallon du 3 mai 2012 réserve un montant à charge du Fonds énergie pour le financement des associations actives en matière de Développement durable et, par un système de vases communicants, réduit à due concurrence les montants budgétés sur les programmes budgétaires utilisés antérieurement à cette même décision. Ce montant de 626 000 euros étant visé par cette décision, il ne relève pas de mes compétences.
  
  Enfin, le cabinet est effectivement directement sollicité, dans certains cas, par les porteurs de projet. Le dossier est alors analysé par le cabinet, avec le soutien de l’administration. L’instruction technique et la procédure budgétaire sont, sauf cas d’extrême urgence, systématiquement traités par l’administration. Dans le montant présenté en réponse à la question de l’honorable membre, il n’y a donc pas de différences entre un budget « de l’administration » et un budget « du cabinet ». Du reste, il n’y a aucune subvention qui soit supportée par les crédits de mon cabinet (Programme 2, Division organique 2).