L'organisation de l'enquête publique sur le cadre de référence éolien

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 753 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 07/06/2013

  • de BAYET Hugues
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Après plus de 2 ans de consultations, le Gouvernement wallon a adopté le 21 février 2013 le nouveau Cadre de référence éolien. Celui-ci balisera l'objectif ambitieux d'atteindre 4.500 GWh/an d'ici 2020.
  
  Le Gouvernement wallon a également dévoilé une cartographie indicative des zones positives au développement éolien.
  
  Monsieur le Ministre a indiqué qu'une enquête publique sera organisée avant que le gouvernement ne se positionne définitivement sur cette carte positive.
  
  Peut-il m'indiquer si les dates précises de cette enquête sont fixées ? Quels rôles les communes devront-elles jouer dans son organisation ? Sera-t-elle d'une durée de 30 jours comme le prévoit le Code de l'environnement ?

• Réponse du 17/07/2013

  • de HENRY Philippe
  
  Ainsi que je l’annonçais en commission du 11 juin dernier, je proposerai prochainement au gouvernement un ensemble de mesures afin de prendre en compte un maximum d’avis émis par les communes avant le lancement de l’enquête publique. Nous avons jugé préférable de ne pas réaliser l’enquête publique pendant les vacances d’été et l’avons donc reportée après ces vacances.
  
  Les communes seront chargées d’organiser cette enquête sur leur territoire communal : mise à disposition des documents, réceptions des avis, etc.
  
  L’enquête publique sera d’une durée de 45 jours.