La lutte contre les dépôts sauvages

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 755 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 07/06/2013

  • de SONNET Malika
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Il semblerait que des tas de remblai se retrouvent en dépôt sauvage dans la région de Durbuy. C'est un habitant du village, amateur de marche, qui pointe du doigt ce phénomène.
  
  Certains entrepreneurs seraient responsables de ces monticules de terres et de pierres en pleine nature et parfois même en zone Natura 2000.
  
  Je cite ici la région de Durbuy mais ce triste phénomène doit certainement exister ailleurs.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me rappeler quels sont les dispositifs mis en place afin de lutter contre ces dépôts sauvages ? A quels moyens les communes ont-elles recours ? Comment les contrôles sont-ils organisés ? Sont-ils suffisants dans les zones préservées ?
  
  Monsieur le Ministre dispose-t-il d'informations particulières sur la situation mentionnée à Durbuy ?