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La convention-cadre liant Agra-Ost et la Région wallonne

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 515 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 07/06/2013
    • de STOFFELS Edmund
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Agra-Ost, comme d’autres organisations, travaille pour le compte de la Région wallonne dans le contexte d’une convention-cadre, renouvelable d’année en année, qui fixe la mission, les montants et les conditions de mise en œuvre de ladite convention-cadre.

    Nous sommes déjà en juin 2013 et il paraît qu’Agra-Ost attend toujours sa convention-cadre pour 2013. En d’autres termes, après 5 mois complets de fonctionnement, ils ne connaissent toujours pas la mission, les montants et les conditions de mise en œuvre de ladite convention-cadre pour 2013.

    Est-ce la seule organisation à être dans ce cas ? Quelles sont les autres qui sont dans le même cas ?
    Quand Monsieur le Ministre envisage-t-il de signer la convention-cadre, donnant aux organisations une sécurité de fonctionnement pour 2013 ?

    Quels sont les motifs qui justifient que début juin, les conventions-cadres pour 2013 n’avaient toujours pas été signées ?
  • Réponse du 02/07/2013
    • de DI ANTONIO Carlo

    La convention-cadre liant Agra-OST et la Région Wallonne se voit être dans une année de transition, car ma volonté, concrétisée par la mise en route de NATAGRIWAL, vise à restructurer toute les missions d’encadrement des Mesures Agro Environnementales (MAE) en une structure unique.

    Cette mission était en partie effectuée par Agra-Ost pour la zone correspondant au service extérieur de la DGO3 de Malmédy. Pour l’année de démarrage 2013, les différentes structures préexistantes d’encadrement MAE doivent intégrer progressivement la nouvelle structure à la fin de la période couverte par leur arrêté de subvention. Agra-OST, qui a une convention-cadre annuelle, a transféré le personnel traitant les dossiers MAE vers la nouvelle structure le 1er juin 2013. La subvention portant sur l’année 2013 est donc adaptée au prorata des mois engagés sous l’ancienne répartition des missions et sous la nouvelle répartition des missions. La convention-cadre pour 2014 va en effet être adaptée, Agra-Ost garde ses missions générales, seule la mission relative aux MAE sera supprimée.

    Quant à la signature de l’arrêté allouant une subvention à l’ASBL Agra-Ost et destiné à couvrir se frais de fonctionnement suit sont cours. En 2013, l’arrêté ministériel signé leur fût notifié en août.