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Le suremballage

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 772 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 18/06/2013
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    La nouvelle campagne lancée par la Région wallonne en matière de tri des déchets s’adresse uniquement aux consommateurs afin de le sensibiliser à la problématique de l’emballage.

    Bien entendu, au supermarché, le consommateur a une possibilité d’action notamment au rayon des produits frais…

    Toutefois, force est de constater qu’au final, ce sont les producteurs qui ont le dernier mot en matière de suremballage.

    Selon le réseau écoconsommation, en 30 ans, le volume des déchets d’emballage a été multiplié par 5, voire par 50 pour certains matériaux comme le plastique.

    Concrètement, Monsieur le Ministre peut-il préciser la manière dont le consommateur peut agir à travers ses achats, pour influencer les producteurs dans l’optique d’une réduction d’emballage ?

    Monsieur le Ministre a également précisé, via la presse, qu’il y aura encore des actions à l’égard des producteurs via le Plan wallon des déchets. Celles-ci sont-elles déjà prévues ? Dans l’affirmative, merci d’en préciser l’agenda et la teneur.

    La directive européenne (94/62/CE devenue 2004/12/CE) fournit avec ses normes d'application un cadre intéressant pour évaluer s'il est ou non justifié d'avoir un tel emballage. Cette démarche s'appelle l'exigence de minimisation ou prévention des déchets d'emballage par réduction à la source. Il appartient à chaque emballeur de se demander si le point critique pour diminuer son emballage réside dans, par exemple, la protection du produit, le processus d’emballage/remplissage, le procédé de fabrication…

    Cette directive a-t-elle un caractère contraignant sur les producteurs ? Quels sont les contrôles opérés dans le cadre de celle-ci ? Quel est l’organisme chargé de les mettre en place ?

    Une étude a-t-elle permis de mettre en avant l’évolution des pratiques d’emballage sur ces 10 dernières années ?