La politique du logement et les nuisances sonores

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 592 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 19/06/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Les constats sont déjà vieux. Ils ont été faits lors de l'enquête socio-économique qui fut menée en 2001. Jusqu'à présent, ils n'ont pas encore fait l'objet de considérations politiques et moins encore de solutions durables.
  
  En effet, la question du logement ne peut pas être dissociée de son environnement. Les critiques avancées par les citoyens portent sur les nuisances sonores, la propreté, la mobilité, la qualité de l'air et bien d'autres facteurs. Notons que la critique principale des citoyens porte de plus en plus sur le bruit le long des autoroutes et à proximité des zones industrielles. Cet aspect est insuffisamment relaté dans nos débats politiques.
  
  Si l'équipement en transport en commun est jugé insuffisant principalement dans les régions rurales, cette problématique doit nous intéresser dans un autre contexte de l'aménagement de territoire. Pour ce qui concerne les aspects propreté et qualité de l'air, d'autres départements seront compétents.
  
  Pour ce qui concerne les expositions des habitants à l'intérieur de leurs logements aux nuisances sonores, cela concerne aussi la politique du logement. La lutte contre les nuisances sonores constituera probablement un sujet d'importance pour les années à venir. Lorsqu'il s'agit d'octroyer de nouveaux permis, le SPW devra être plus attentif dans sa lutte préventive contre les nuisances sonores.
  
  Nous avons fait des progrès en matière d'isolation thermique, en tout cas sur le plan normatif. Pour ce qui concerne la réalité de terrain, il va falloir encore faire le bilan de la politique mise en oeuvre. Question de ne pas confondre annonce et résultat.
  
  Mais, à l'avenir, il me semble que nous ne pourrons plus faire l'économie du débat sur l'isolation acoustique du logement. Nous l'avons discuté avec passion dans le cadre de la politique aéroportuaire. Mais le phénomène a une portée nettement plus large, comme l'avait déjà fait apparaître l'enquête socio-économique de 2001.
  
  Disposons-nous de données plus élaborées en la matière ? Disposons-nous d'un cadastre des émissions sonores autres que celui des routes ? Peut-on inviter, avec l'aide de la Wallonie, les communes à établir un cadastre des nuisances sonores et à intégrer cet aspect dans le futur plan d'ancrage communal du logement ?
  
  
  
  
  

• Réponse du 02/07/2013

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Grâce à l’enquête sur la qualité de l’habitat en Wallonie, dont la phase de collecte est sur le point de s’achever, il sera possible très prochainement de disposer de données nouvelles sur les nuisances sonores, les nuisances environnementales et la sécurité vécues aux abords immédiats des logements par leurs occupants. Avec les conseils du Centre d’Études en Habitat Durable, cette dimension importante de la durabilité de l’habitat est examinée avec plus de précisions et d’objectivation encore par rapport aux précédentes éditions.
  
  Les indicateurs identifiés pour les logements enquêtés seront :
  * les sources de nuisances sonores subies endéans l’année (1. voisinage immédiat ou personnes dans la rue, 2. circulation routière intensive, 3. circulation des trains, trams ou bus, 4. circulation des avions, 5. supermarchés, établissements scolaires, etc.);
  * les sources de nuisances environnementales subies endéans l’année (1. entreprise polluante, 2. élevage industriel, 3. décharge \ dépôt d’immondices, 4. station d’épuration, 5. Cours d’eau avec inondations périodiques ou 6. autres);
  * la dangerosité ressentie de la circulation pour la circulation des piétons aux abords immédiats du logement.