Les stages de transition

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 301 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 19/06/2013

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Dans une réponse du 10 juin 2013 à une question orale que je lui posais, Monsieur le Ministre m'indiquait que le projet d'accord de coopération sur le stage de transition avait fait l'objet d'observations du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) et du FOREM quant à la mise en œuvre du dispositif sur le territoire wallon.
  
  Quelles sont les observations émises par chacun des organismes suscités ? Monsieur le Ministre les a-t-il entérinés ?
  
  L'accord de coopération est-il à présent signé et publié ? Sinon, quel est l'échéancier prévu ?

• Réponse du 05/09/2013

  • de ANTOINE André
  
  Le stage de transition est le stage qu'un jeune peu ou moyennement qualifié peut suivre dans une entreprise ou une ASBL afin de lui permettre de faire connaissance avec le marché de l'emploi et de diminuer ainsi le chômage des jeunes. En effet, l’absence d’une première expérience professionnelle compromet également l’intégration des jeunes sur le marché de l’emploi.
  
  La Ministre fédérale de l’Emploi a prévu un contingent de 10.000 places pour des stages de transition en entreprise par an, dont 3760 en Région wallonne de langue française et 140 en Région wallonne de langue allemande (soit 3900 pour la RW).
  
  Pour se faire, un arrêté royal est entré en vigueur au 1er janvier 2013 et réforme de manière fondamentale les stages d’insertion en les remplaçant par les stages de transition (article 36quater de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant sur la réglementation chômage).
  
  Un projet d’accord de coopération entre l’État fédéral, les Communautés et les Régions visant la mise en œuvre de ces stages sera prochainement signé par les ministres concernés.
  L’arrêté d’exécution permettant la mise en œuvre des stages de transition en Wallonie a été présenté au Gouvernement wallon en 3e lecture et devrait être publié tout prochainement.
  
  Tant pour le projet d’accord de coopération que pour l’arrêté d’exécution, les observations émises par les instances consultatives ont été suivies d’effet dans la mesure du possible.
  
  En tant que service public de l’emploi, le Forem est chargé de centraliser les demandes de stages des stagiaires et les offres de stages émises par les entreprises, et de les faire correspondre les unes avec les autres. L’arrêté précise les principaux droits et obligations de chaque partie, ainsi que les dispositions spécifiques liées au contrat de stage de transition, sans préjudice des conditions imposées par l’article 36quater dans la réglementation fédérale relative au chômage.