L'enquête demandée à l'Inspection des finances en marge du dossier de l'aérodrome de Spa-Francorchamps

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 596 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 20/06/2013

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Dans le cadre de l’examen du dossier de l’aérodrome de Spa et de la suspension du permis d’exploitation, Monsieur le Ministre a demandé à l’Inspection des finances, avec le concours éventuel de la Cour des comptes, de faire un rapport complet portant notamment sur certaines irrégularités et conflits d’intérêts, en lien notamment avec la société Spadel.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il faire le point sur ce dossier ?
  
  A-t-il déjà reçu ce rapport et, le cas échéant, quelles en sont les conclusions et quelles suites y seront données ?
  
  Dans le cas contraire, sous quelle échéance ce rapport sera-t-il transmis à Monsieur le Ministre ?

• Réponse du 10/07/2013

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Le ministre-président et moi-même avons bien sollicité l’Inspection des finances pour réaliser un rapport complet portant notamment sur une série d’éléments qui seraient reprochés au Secrétaire général du SPW, ainsi que des propositions concrètes d’actions à entreprendre.
  
  À la demande de l’Inspection des finances, une réunion de travail s’est tenue avec ses représentants, ceux du cabinet du Ministre-Président et de mon cabinet.
  
  Un planning de travail a été établi à l’issue de cette réunion.
  
  Un rapport sur la description des faits, d’une part relativement à l’octroi de subventions en faveur de l’ASBL « Domaine de Bérinzenne » et, d’autre part, relativement à l’octroi du permis pour l’aérodrome de Spa, m’est bien parvenu.
  Il est actuellement à l’examen.