La construction de ruches en zone naturelle

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 773 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 20/06/2013

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Confronté avec un refus d’une demande d’autorisation pour le placement de ruches d’abeilles en zone naturelle, je me pose des questions.
  
  D’abord au niveau de l’argumentation : l’abeille n’est pas une espèce en voie de disparition. Certes, c’est vrai, mais les populations des abeilles sont quand même assez fortement décimées, de façon à ce que toute mesure devrait être la bienvenue pour les protéger. Ce sera d’autant plus intéressant que le risque de mortalité des abeilles lié aux produits OGM ou lié à l’usage de pesticides est plutôt réduit en zone naturelle.
  
  Ensuite, il est vrai que le petit abri pour animaux n’est autorisé qu’en zone agricole. La ruche d’abeille serait-elle considérée comme un « petit abri pour animaux » ? Pourquoi limiter le placement de ruches dans les seules zones agricoles (et d’habitat) ?
  
  Enfin, la présence d’abeilles, pollinisatrices par excellence, dans les zones naturelles ne peut qu’être favorable à la flore existant dans lesdites zones.
  
  Et pour terminer : vu que l’activité mellifère de l’abeille amène l’apiculteur à récolter régulièrement le miel, pourquoi ne pas autoriser – de façon limitée – un abri d’outils qui complète la ruche ?
  
  Puis-je demander à Monsieur le Ministre de se positionner à l’égard des questions soulevées ?

• Réponse du 04/09/2013

  • de HENRY Philippe
  
  En vertu de l’article 38 du CWATUPE, la zone naturelle est affectée à un objectif de protection des milieux et espèces.
  
  Seuls les actes et travaux nécessaires à la protection active ou passive des espèces ou des milieux y sont admis.
  
  La pose de ruches pourrait dès lors y être autorisée.
  
  En effet, le rôle des abeilles en tant que pollinisateurs est le plus souvent considéré comme globalement positif.
  
  Toutefois, il conviendra le cas échéant d’être attentif aux cas de concurrence avec des abeilles sauvages.
  
  En conclusion, il appartiendra à l’autorité chargée d’examiner une demande de permis pour le placement de ruches en zone naturelle d’analyser si les abeilles sont nécessaires ou pas à la protection active ou passive du milieu naturel de grande valeur biologique concerné ou des espèces dont la conservation s’impose et que la zone abrite.