La procédure d'octroi du nouveau permis pour l'aérodrome de Spa

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 774 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 20/06/2013

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le tribunal de Verviers vient de se prononcer concernant l’aérodrome de Spa et confirme la validité du permis de 2012.
  
  La SOWAER avait introduit une nouvelle demande de permis unique, mais celle-ci avait été déclarée incomplète le 3 avril dernier et les fonctionnaires en charge de l’instruction attendaient des compléments d’information.
  
  Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur l’avancement de cette procédure ? Les informations demandées à la SOWAER ont-elles été transmises ? Quels sont dès lors les délais estimés pour la finalisation de ce dossier ?
  
  Monsieur le Ministre indiquait également en avril dernier poursuivre le travail de médiation entre les différentes parties. Peut-il faire le point sur l’état des négociations en cours avec les différentes parties ?