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Le contrat de gestion de la SPAQuE

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 781 (2012-2013) 1

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  • Question écrite du 21/06/2013
    • de LUPERTO Jean-Charles
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Nous savons que la Wallonie s'est engagée depuis plusieurs années dans une politique bienvenue d'assainissement de ses sols pollués notamment par les nombreuses activités industrielles qui ont fait la richesse de notre région.

    À ce sujet, la SPAQuE mène chaque année plusieurs chantiers de dépollution sur des sites appartenant au parc immobilier de la Wallonie ou des organismes pararégionaux qui s'y rattachent.

    D'après certaines informations, il arrive que la Wallonie intervienne dans le financement de dépollution pour compte d'autrui, à savoir pour des terrains qui n'appartiennent pas directement au parc immobilier de la Wallonie (ou à ses organismes pararégionaux).

    Plus globalement, lors d'une des récentes interventions de Monsieur le Ministre à l'assemblée (réponse à mon collègue Hugues Bayet le 12 juin dernier), il a confirmé que son gouvernement du 13 juin devait statuer sur une note d'orientation du contrat de gestion de la SPAQuE ainsi que la révision du décret sols.

    Monsieur le Ministre peut-il nous informer des résultats de ses discussions, de la méthode de travail utilisée, de son agenda et de ses décisions sur ce dossier ?
  • Réponse du 29/10/2013
    • de HENRY Philippe

    Le gouvernement a adopté ce 13 juin la note d’orientation concernant le contrat de gestion à passer entre la Région et la SPAQUE.

    Des discussions s’en sont suivies avec la SPAQuE pour aboutir à un projet de contrat de gestion approuvé par son Conseil d’Administration le 10 juillet. Ce projet n’était pas définitif en ce que les indicateurs liés au contrat de gestion devaient être finalisés.

    La discussion s’est poursuivie entre mon cabinet et la SPAQuE pour aboutir à un accord début septembre. Dans la foulée, ce nouveau contrat de gestion a été approuvé par le Gouvernement ce 5 septembre.