L'aide à l'investissement dans le secteur éolien

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 252 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 24/06/2013

  • de BORSUS Willy
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
  
  À ma connaissance, les investissements dans le développement d’éoliennes sont sous certaines conditions éligibles aux aides économiques régionales.
  
  Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer quelles sont les conditions d’éligibilité ?
  
  Par ailleurs, peut-il m’indiquer quels sont les montants accordés au titre de ces aides pour respectivement les années 2010, 2011 et 2012 ?
  
  Combien d’investissements ont été concernés pour chacune de ces années ? Quel est le montant moyen d’intervention par investissement éolien ?

• Réponse du 18/09/2013

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Il s’agit des conditions générales telles que définies par le décret du 11 mars relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie, ainsi que son arrêté d’application du 2 décembre 2004, qui précise notamment que les « électriciens » ne sont pas éligibles à ce type d’aide.
  
  Le tableau ci-dessous donne par année le nombre de dossiers traités, le montant d’investissement et la prime qui y est associée.
  
  Année Nombre de dossiers Montant de l’investissement Prime
  
  2010 14 144 14
  2011 7 14 3
  2012 4 18 3
  
  TOTAL 25 176 20
  Montants en millions d’euros.
  
  
  Un dossier moyen représente un investissement de 7 millions d'euros et une prime de 800 077 euros.