Le financement des trois unités spécifiques de la maison de repos "Les écureuils" à Frameries

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 166 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 24/06/2013

  • de DODRIMONT Philippe
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances
  
  Le CPAS de Frameries a décidé de créer une extension à la maison de repos « Les Écureuils ». Cette extension consiste en la construction de trois unités spécifiques de 15 places destinées à accueillir des personnes désorientées. Soit 45 personnes souffrant de démences ou de pathologies apparentées.
  
  Madame la Ministre peut-elle nous expliquer la spécificité de ces unités en fonction du public cible ? Existe-t-il d’autres projets similaires en Région wallonne ?
  
  Madame la Ministre a posé la première pierre de cette construction et la Région wallonne leur a octroyé un subside de 1.500.000 euros pour réaliser les travaux.
  
  Le subside sera-t-il versé en plusieurs étapes ? À quels moments ?

• Réponse du 14/08/2013

  • de TILLIEUX Eliane
  
  Les unités spécifiques pour personnes âgées désorientées constituent une des solutions permettant d'accueillir au mieux en maison de repos les aînés dont la maladie induit un comportement dangereux pour eux-mêmes et perturbateur pour les autres résidents. Ces unités sont communément appelées « Cantous ».
  
  Les normes spécifiques applicables à ces unités sont clairement précisées dans la réglementation en vigueur.
  
  L'objectif est de favoriser l'autonomie collective et individuelle de ces résidents grâce à la création d'un environnement s'inspirant d'un cadre de vie de nature familiale.
  
  L'autonomie collective est réalisée par une organisation distincte des tâches de la vie journalière et l'autonomie individuelle par la participation des résidents aux tâches de la vie journalière sous la guidance du personnel d'accompagnement.
  
  Selon les données recueillies à l'occasion du rapport bisannuel 2012, il y a, en Wallonie, 109 unités adaptées pour personnes âgées désorientées pouvant accueillir 2 561 résidents, soit environ 5,4 % du total des résidents hébergés en maison de repos ou en maison de repos et de soins.
  
  Dans la plupart des nouveaux projets de maisons de repos ou à l'occasion de travaux de reconditionnement, les gestionnaires prévoient de créer une unité spécifique.
  
  Pour réaliser son projet, le CPAS de Frameries a bénéficié d'une subvention d'un montant de 1,5 million d'euros (CRAC IIbis).
  
  Pour les marchés de travaux, la subvention est mise à disposition par tranches:
  
  - une première tranche de 30 % dès qu'il a été passé commande des travaux et que ces derniers ont effectivement été entamés, ce qu'atteste le premier état d'avancement;
  - une deuxième tranche de 30 % est mise à disposition dès que le total des états d'avancement et factures présentés atteint le total de la première tranche;
  - la troisième tranche de 30 % est mise à disposition dès que le total des états d'avancement et factures présentés atteint le total des deux premières tranches;
  - le solde de la subvention est mis à la disposition du demandeur à l'approbation du compte final.