Le programme d'investissements d'exploitation 2012 de la SRWT

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 795 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 28/06/2013

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 16 mai 2013, le Gouvernement wallon adoptait un arrêté de subvention à hauteur de 1.508.000 euros en faveur de la SRWT en vue de concrétiser son programme d’investissements d’exploitation 2012.
  
  Que recouvre ce montant de 1.508.000 euros ? Quelles actions vont-elles être développées dans ce cadre ?
  
  Par ailleurs, quelle est la méthode choisie par le Gouvernement wallon et/ou la SRWT en vue d’une répartition géographique équilibrée à travers les sous-régions de la Wallonie ?
  
  En outre, quel est le droit de regard des cinq sociétés d’exploitation TEC sur ce programme de la SRWT ? Ont-elles un droit d’initiative, un droit de codécision ou un avis sur cette matière ?
  
  Enfin, qu’en est-il du programme d’investissement d’exploitation 2013 de la SRWT ?
  
  

• Réponse du 17/07/2013

  • de HENRY Philippe
  
  Ce budget correspond au solde non utilisé du budget d’investissements d’exploitation octroyé annuellement, qui est transformé en subvention directe d’investissements d’exploitation. La mise en liquidation de cette subvention directe est conditionnée à l’approbation par la région d’un programme physique annuel précis établi par la SRWT.
  
  Le crédit direct est une somme réservée en grande partie à des marchés globaux à destination du Groupe TEC. En règle générale, ce budget est relatif aux ateliers et dépôts, au matériel de tarification et à des investissements qualitatifs. Il peut aussi concerner l’acquisition de nouveaux bus.
  
  1 508 000 euros ont donc été affectés au budget 2012. Ceux-ci sont destinés à des dossiers importants comme le SAE du TEC Charleroi, l’acquisition d’une emprise supplémentaire au dépôt TEC de Nivelles-Baulers, à des dossiers de consultance de modules SAP ainsi qu’à l’achat de matériel informatique (infotec, sécurité, réseau,…).
  
  Le détail des dossiers prévus est repris en annexe.
  
  Aucune répartition géographique proprement dite n’est prévue, le budget est alloué par la SRWT en fonction des besoins du moment tout en essayant d’être le plus équitable possible envers les cinq TEC. Le programme annuel est validé par le Conseil d’administration de la SRWT.
  
  En cas de faible montant, comme c’était le cas ces deux dernières années, les dossiers en cours et prévus depuis un certain moment étaient suffisants pour épuiser la somme octroyée. Mais dès qu’une marge se dégage, la SRWT se tourne vers les sociétés d’exploitation, qui lui proposent des dossiers à inclure dans le programme, et discutent ensemble des priorités.
  
  L’estimation du montant du crédit direct 2013 est en cours.