Le coût des formations dispensées par l'Ecole d'administration publique

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 612 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 03/07/2013

  • de ONKELINX Alain
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Les formations dispensées par l'École d'administration publique (EAP), commune à la Wallonie et à la Fédération Wallonie-Bruxelles, débuteront en septembre 2013.
  
  Ces formations ont suscité beaucoup d'engouement, le nombre d'inscrits étant largement supérieur aux 70 places disponibles. Monsieur le Ministre peut-il faire le point en la matière? Combien a coûté cette présélection des candidats mandataires?
  
  Aussi, il semblerait que le coût pour ces formations s'élèverait à 1.750.000 euros ! Sauf erreur de ma part, la dotation à l'EAP reprise dans budget wallon s'élève à 750.000 euros. Qu'en est-il plus exactement? Comment Monsieur le Ministre explique-t-il ce différentiel? Pourrait-il détailler et motiver le coût de ces formations? Pourrait-il également préciser le coût de fonctionnement de l'EAP ?
  
  Enfin, que répond Monsieur le Ministre à ceux qui dénoncent:
  - le coût de ces formations pour 70 personnes alors que dans le même temps on demande aux administrations de se serrer la ceinture;
  - et que ce type de formation existe déjà dans la plupart des universités francophones?

• Réponse du 19/07/2013

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Je ne peux que me féliciter de l’engouement suscité par le certificat de management public, organisé par la nouvelle École d'administration publique de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
  
  À ce sujet, selon les informations qui ont été communiquées par Selor, 555 personnes ont fait acte de candidature, 413 candidatures ont été jugées recevables et 366 candidats ont présenté le concours d’accès.
  
  Le coût total de la présélection des mandataires par Selor pour le premier cycle de formation s’élève à 34 156 euros (10 000 euros pour le développement des compétences à tester et 24 156 euros pour l’organisation du test de sélection).
  
  Le montant de la dotation de l’École pour 2013 s’élève à 1 491 000 euros (à concurrence de 750 000 euros provenant du budget de la Wallonie et 741 000 euros de celui de la Fédération Wallonie Bruxelles). Un montant de 820 000 euros est affecté à la mise en œuvre du Certificat de management public.
  
  L’organisation des formations des deux premiers cycles est subsidiée dans le cadre de la convention conclue le 7 mai 2013 entre l’École et les Universités relative au Certificat interuniversitaire d’Executive master en management public pour 2 cycles couvrant 2013 à 2015. À concurrence de 140 participants, le coût de l’Executive master s’élève donc à environ 10 000 euros par participant, soit un coût standard pour une formation de ce niveau.
  
  80 % du montant total de la convention sont dédiés aux prestations pédagogiques et d’évaluation. 5 % sont prévus pour la conception des enseignements et les 15 % restants sont inscrits au budget pour le pilotage et l’organisation du programme.
  
  J’attire par ailleurs l’attention de l’honorable membre sur le fait qu’il s’agit d’un coût qui n’est pas récurrent.
  
  D’autre part, pour ce qui concerne sa question sur le coût de fonctionnement de l’École, je peux l’informer que, dans l’attente d’une installation à Namur, ses bureaux sont provisoirement situés dans les bâtiments du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Les coûts de fonctionnement interne sont dès lors limités.
  
  En outre, les membres du Collège scientifique et du Conseil d’administration de l’École, non membres des services des gouvernements ou des OIP, bénéficient d’un jeton de présence par séance, d’un montant équivalent à celui figurant à l’article 6 de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2003 relatif à la charte de l’administrateur public et aux indemnités octroyées aux administrateurs publics et aux administrateurs de droit d’un organisme public relevant de la Communauté française. Les présidents bénéficient d’un montant équivalent au double de celui visé ci-avant.
  
  Enfin, pour sa dernière question, je lui signale que, si effectivement des masters en gestion ou administration publique existent actuellement dans certaines universités francophones du pays, aucun Executive master similaire n’est proposé en Belgique francophone.
  
  L’Executive master en management public organisé dans le cadre du Certificat de management public a été spécialement conçu afin de correspondre aux réalités et aux besoins des administrations et des organismes d’intérêt public de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles (études de cas spécifiques, formateurs issus des administrations, programme élaboré en collaboration avec les administrations).